> Mais il reste que le TCE, même si c'est juridiquement un traité, est dans la pratique presque une constitution (dès l'article I-6 on parle de Constitution), elle pose des fondements. Donc il est très peu probable qu'un nouveau traité la remplace dans un délai assez court, à l'inverse des traités précédents.
Ben oui, il a été fait pour répondre aux problèmes présents et à venir déjà connu.
Par contre, croire qu'il n'est pas modifiable car c'est une constitution, car il pose les fondements de l'Europe, et autres trucs ronflant, c'est pipeau.
S'il y a la nécessité et la volonté politique, il sera modifié.
Tu vois un représentant politique dire :
- Il faut faire telle modification mais on ne va pas la faire car c'est le TCE.
[^] # Re: Re:
Posté par fabb . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 2.
Ben oui, il a été fait pour répondre aux problèmes présents et à venir déjà connu.
Par contre, croire qu'il n'est pas modifiable car c'est une constitution, car il pose les fondements de l'Europe, et autres trucs ronflant, c'est pipeau.
S'il y a la nécessité et la volonté politique, il sera modifié.
Tu vois un représentant politique dire :
- Il faut faire telle modification mais on ne va pas la faire car c'est le TCE.
Franchement ?