Les traités précédents, comme le traité de Nice, étaient à durée limitée. Donc rien n'était inscrit dans le marbre, dans la mesure où il était spécifié que ces traités allaient être remplacés quelques années plus tard.
Alors là, prouve le.
Cette date de péremption est un gros FUD.
[^] # Re: Re:
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 3.
Alors là, prouve le.
Cette date de péremption est un gros FUD.