• [^] # Re: Les conséquences du non ?

    Posté par . En réponse au journal Lettre ouverte aux français. Évalué à 1.

    prouve-le ,non tu raconte des conneries
    La fin du monopole de france telecom c'est maastricht
    la lrt = loi de regulation des telecom a été votée en 1996
    http://www.europarl.eu.int/facts/3_3_4_fr.htm(...)
    "La législation communautaire sur les activités de réseau (télécommunications, électricité, gaz, chemins de fer) cherchait à ouvrir les marchés par la suppression des droits spéciaux et exclusifs ou du moins leur réduction substantielle, ne conservant le service public que sous la forme soit d'obligations de portée sociale soit d'un "service universel" au contenu limité."