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Posté par fabb le 27 avril 2005 à 16:14. En réponse au journal Lettre ouverte aux français. Évalué à 1.
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[^] # Re: Evitons de raconter n'importe quoi !
Posté par fabb . En réponse au journal Lettre ouverte aux français. Évalué à 1.
Il accompagnait le traité de Nice (un annexe) mais n'était contraignant que pour les états qui le voulait.
> qu'il vient avec le TCE
Manifestement, tu n'as pas lu le TCE. C'est toute la partie II.