democratie : le parlement a un pouvoir ridicule,
Le Parlement qui était fantoche au début de la construction européenne a les pouvoirs suivant dans le TCE
- vote sur le choix de la Commission (tu peux demander à Barroso ce qu'il en pense)
- censure de la Comission (Santer après l'affaire Cresson s'est éjecté avant d'y passer)
- pouvoir de co-décision, donc de co-écriture ou rejet des lois au cas où, enfin dans les domaines où ce [bip] de Tony Blair n'a pas mis son véto. Remarque qu'il y a une clause de flexibilité pour avancer très rapidement(1) sur ce point si on a une divine surprise du genre Aznar-->Zapatero l'année dernière.
- vote sur 100% budget (nouveau) en position favorable par rapport au conseil. On va peut-être en finir avec la gabégie de la PAC à la Chirac
- initiative législative (ca a été utilisé pour la première fois pour lancer l'idée d'une taxe de type Tobin, mais la droite européene et Laguiller/Krivine l'ont bloqué)
- organe représentant le peuple européen. Par exemple, la banque européenne, théoriquement indépendante, a reconnu volontairement qu'elle devait rendre des comptes devant le parlement européen (cf le rapport parlementaire annuel sur la banque centrale européenne)
[...] le conseil n'a pas de contre pouvoir, [...] cumule les pouvoirs legislatif et executif.
Voir le journal de Jérôme Hermann
cette nouvelle europe n'aura aucune possibilité de defendre un quelconque droit social
Bien sûr, si tu penses qu'on arrivera à progresser sur le social si chacun des pays peut mettre son véto quand il le veut, vote NON.
Note que je ne promets pas que ca arrivera, ca dépend qui sera élu au Conseil et au Parlement.
non en effet gfrace a ce TCE, l'europe ce soumet a l'OTAN
Contre-vérité, tu confonds avec Nice où l'Europe se soumets effectivement à l'OTAN.
J'invite les linuxfriens à lire l'article 41. Tout ce que dit le TCE c'est qu'il n'empêche pas certains de ces membres de continuer à faire partie de l'OTAN, comme c'est le cas de la France depuis 50 ans. La politique de défense de l'Union elle ne s'inscrit que dans le cadre de la charte des Nations Unies. Si la France veut quitter l'OTAN, ce n'est pas le TCE qui l'en empêchera, et la politique de défense européenne sera alors pleinement indépendante de l'OTAN.
elle aura donc une obligation d'aller casser la geulle au bougnoules quand bush le decidera
Gros FUD.
Chaque pays reste fondamentalement libre d'envoyer des soldats ou pas.
(1)
ARTICLE IV-444 Procédure de révision simplifiée
1. Lorsque la partie III prévoit que le Conseil statue à l'unanimité dans un domaine ou dans un cas déterminé, le Conseil européen peut adopter une décision européenne autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans ce domaine ou dans ce cas.
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
2. Lorsque la partie III prévoit que des lois ou lois-cadres européennes sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut adopter une décision européenne autorisant l'adoption desdites lois ou lois-cadres conformément à la procédure législative ordinaire.
3. Toute initiative prise par le Conseil européen sur la base des paragraphes 1 ou 2 est transmise aux parlements nationaux. En cas d'opposition d'un parlement national notifiée dans un délai de six mois après cette transmission, la décision européenne visée aux paragraphes 1 ou 2 n'est pas adoptée. En l'absence d'opposition, le Conseil européen peut adopter ladite décision.
Bref, du jour où Tony Blair est remplacé par un Zapatero anglais, il suffit d'une réunion du Conseil Européen (les chefs d'États), et qu'aucun parlement national ne signale d'opposition (même pas besoin qu'ils ratifient, s'ils se taisent c'est bon) et c'est adopté.
[^] # Re: Les conséquences du non ?
Posté par anonimulo . En réponse au journal Lettre ouverte aux français. Évalué à 3.
Le Parlement qui était fantoche au début de la construction européenne a les pouvoirs suivant dans le TCE
- vote sur le choix de la Commission (tu peux demander à Barroso ce qu'il en pense)
- censure de la Comission (Santer après l'affaire Cresson s'est éjecté avant d'y passer)
- pouvoir de co-décision, donc de co-écriture ou rejet des lois au cas où, enfin dans les domaines où ce [bip] de Tony Blair n'a pas mis son véto. Remarque qu'il y a une clause de flexibilité pour avancer très rapidement(1) sur ce point si on a une divine surprise du genre Aznar-->Zapatero l'année dernière.
- vote sur 100% budget (nouveau) en position favorable par rapport au conseil. On va peut-être en finir avec la gabégie de la PAC à la Chirac
- initiative législative (ca a été utilisé pour la première fois pour lancer l'idée d'une taxe de type Tobin, mais la droite européene et Laguiller/Krivine l'ont bloqué)
- organe représentant le peuple européen. Par exemple, la banque européenne, théoriquement indépendante, a reconnu volontairement qu'elle devait rendre des comptes devant le parlement européen (cf le rapport parlementaire annuel sur la banque centrale européenne)
[...] le conseil n'a pas de contre pouvoir, [...] cumule les pouvoirs legislatif et executif.
Voir le journal de Jérôme Hermann
cette nouvelle europe n'aura aucune possibilité de defendre un quelconque droit social
Bien sûr, si tu penses qu'on arrivera à progresser sur le social si chacun des pays peut mettre son véto quand il le veut, vote NON.
Note que je ne promets pas que ca arrivera, ca dépend qui sera élu au Conseil et au Parlement.
non en effet gfrace a ce TCE, l'europe ce soumet a l'OTAN
Contre-vérité, tu confonds avec Nice où l'Europe se soumets effectivement à l'OTAN.
J'invite les linuxfriens à lire l'article 41. Tout ce que dit le TCE c'est qu'il n'empêche pas certains de ces membres de continuer à faire partie de l'OTAN, comme c'est le cas de la France depuis 50 ans. La politique de défense de l'Union elle ne s'inscrit que dans le cadre de la charte des Nations Unies. Si la France veut quitter l'OTAN, ce n'est pas le TCE qui l'en empêchera, et la politique de défense européenne sera alors pleinement indépendante de l'OTAN.
elle aura donc une obligation d'aller casser la geulle au bougnoules quand bush le decidera
Gros FUD.
Chaque pays reste fondamentalement libre d'envoyer des soldats ou pas.
(1)
Bref, du jour où Tony Blair est remplacé par un Zapatero anglais, il suffit d'une réunion du Conseil Européen (les chefs d'États), et qu'aucun parlement national ne signale d'opposition (même pas besoin qu'ils ratifient, s'ils se taisent c'est bon) et c'est adopté.
Compare ca avec la machinerie de Nice.