C'est vrai mais il y a une petit bémol. Les constitutions nationales doient être conformes au TCE (donc à la charte des droits fondamentaux) pour être ratifié (c'est la raison du référendum)
La modification de notre constitution concernait les compétences, a cette modification a déà été faite. Le référendum concerne la ratification du traité.
[^] # Re: la charte des droits fondamentaux
Posté par Johann Ollivier-Lapeyre (site web personnel) . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 2.
Désolé, mais je suis pas d'accord sur ce point avec toi. Un article publié sur http://www.publius.fr(...) expliquait ça :
http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/04/le_trait_plus_f(...)
La modification de notre constitution concernait les compétences, a cette modification a déà été faite. Le référendum concerne la ratification du traité.