Ceux qui interprèteront le feront de deux manières à mon avis.
C'est à dire :
*sur une décision motivée d'un tiers des états membres ou du parlement ou sur proposition de la comission, ils pourront forcer le conseil à prendre des mesures. (article I-59)
*sur une décision de justice par toute personne qui en fait la démarche (II-108). Cela dit si la décision de justice risque d'être problématique pour le pays concerné je pense qu'ils enverront ce qu'il faut pour défendre leur cause au tribunal.
[^] # Re: sanction
Posté par Trick . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 1.
C'est à dire :
*sur une décision motivée d'un tiers des états membres ou du parlement ou sur proposition de la comission, ils pourront forcer le conseil à prendre des mesures. (article I-59)
*sur une décision de justice par toute personne qui en fait la démarche (II-108). Cela dit si la décision de justice risque d'être problématique pour le pays concerné je pense qu'ils enverront ce qu'il faut pour défendre leur cause au tribunal.