> mais en plus tu te permets de tronquer les extraits cités
Lis bien :
- "les droits qui y figurent doivent être interprétés en respectant les traditions et les législations nationales"
Ce n'est pas :
- "les droits qui y figurent doivent respecter les traditions et les législations nationales"
ou :
- "les droits qui y figurent ne s'applique pas aux traditions et aux législations nationales"
Les droits existent et ni les traditions ou les législations nationales peuvent les ignorer.
Dans le cas du droit à la manifestation public de son appartenance religieux et de la laïcité, la cours européenne estime que la laïcité n'est pas un problème à ce droit puisque tu peux le faire partout sauf ... (cas de la laïcité que je ne rappèle pas).
Le fait que le droit à la manifestation public de son appartenace religion soit respecté, mais pas partout à cause de la législation nationale, est suffisant pour la cours de justice européenne estimer que ce droit est respecté.
Par contre si la France adopte une loi nationale qui interdit pourtout la manifestation public de son appartenace religioneuse, alors la France sera épinglée car ce droit de la charte des droits fondamentaux n'est pas respecté.
[^] # Re: sanction
Posté par fabb . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 0.
Lis bien :
- "les droits qui y figurent doivent être interprétés en respectant les traditions et les législations nationales"
Ce n'est pas :
- "les droits qui y figurent doivent respecter les traditions et les législations nationales"
ou :
- "les droits qui y figurent ne s'applique pas aux traditions et aux législations nationales"
Les droits existent et ni les traditions ou les législations nationales peuvent les ignorer.
Dans le cas du droit à la manifestation public de son appartenance religieux et de la laïcité, la cours européenne estime que la laïcité n'est pas un problème à ce droit puisque tu peux le faire partout sauf ... (cas de la laïcité que je ne rappèle pas).
Le fait que le droit à la manifestation public de son appartenace religion soit respecté, mais pas partout à cause de la législation nationale, est suffisant pour la cours de justice européenne estimer que ce droit est respecté.
Par contre si la France adopte une loi nationale qui interdit pourtout la manifestation public de son appartenace religioneuse, alors la France sera épinglée car ce droit de la charte des droits fondamentaux n'est pas respecté.