> Si le Parlement reste ferme sur les brevets, et que la Commission et le Conseil des ministres également, l'ensemble Commission+Conseil des ministres ne peut pas imposer sa vue pendant la conciliation, non ?
Oui et non. La commission (ce n'est plus très clair pour moi, il faut que je me raffréchisse les neuronnes) peut refuser les amendements du parlement (ou "sur-amender"), bref faire un passage en force. Dans la pratique si l'opposition du parlement est forte, pour la commission, ce n'est pas tenable. Politiquement il explode fasse au parlement qui ne va pas rater la prochaine occasion de lui faire payer son arrogance (en refusant une lois par exemple ou lors de l'élection du président du conseil). Surtout que c'est une procédure de co-décision avec deux lectures des deux côtés. La seconde lectures ne soit être qu'une vérification normalement.
Par contre le parlement a un droit de "véto". Il peut refuser une lois. La lois va à la poubelle ou est totalement renégociée (cette décision n'est pas du ressort du parlement).
Enfin, il ne me semble pas que le parlement discute avec le conseil *et* la commission (seulement un des deux).
Ces informations sont a prendre avec des pincettes. C'est de tête et c'est maintenant un peu vieu. C'est aussi des traités précédents. Je crois qu'il y a des petites modifications à la marge dans le TCE (peut-être sur la nécessité d'avoir un vote à la majorité absolu pour faire passer une modification du parlement en seconde lecture).
Je n'ai plus les détails en tête. Ce qui ressort, c'est que les deux doivent travailler "main dans la main" sinon ça part rapidement en couille. La diplomatie, la concertation (parlement à la proportionnel, commission représentant plusieurs états et donc divers partis) joue un rôle énorme. Cette "diplomatie" est sans commune mesure avec ce qu'on voit en France ou en gros on donne les clées à la droite ou la gauche.
Dans la pratique et contrairement à ce qu'on dit sur linuxfr, il y a moins de contre-pouvoir en France. En France il y a un pouvoir et il fait presque ce qu'il veut (si c'est constitutionnel, légal, etc...). Actuellement (sauf pour la justice) tout est à droite :-) Pas facile de trouver un contre pouvoir.
[^] # Re: s/Conseil/Commission/ ?
Posté par fabb . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 2.
Oui et non. La commission (ce n'est plus très clair pour moi, il faut que je me raffréchisse les neuronnes) peut refuser les amendements du parlement (ou "sur-amender"), bref faire un passage en force. Dans la pratique si l'opposition du parlement est forte, pour la commission, ce n'est pas tenable. Politiquement il explode fasse au parlement qui ne va pas rater la prochaine occasion de lui faire payer son arrogance (en refusant une lois par exemple ou lors de l'élection du président du conseil). Surtout que c'est une procédure de co-décision avec deux lectures des deux côtés. La seconde lectures ne soit être qu'une vérification normalement.
Par contre le parlement a un droit de "véto". Il peut refuser une lois. La lois va à la poubelle ou est totalement renégociée (cette décision n'est pas du ressort du parlement).
Enfin, il ne me semble pas que le parlement discute avec le conseil *et* la commission (seulement un des deux).
Ces informations sont a prendre avec des pincettes. C'est de tête et c'est maintenant un peu vieu. C'est aussi des traités précédents. Je crois qu'il y a des petites modifications à la marge dans le TCE (peut-être sur la nécessité d'avoir un vote à la majorité absolu pour faire passer une modification du parlement en seconde lecture).
Je n'ai plus les détails en tête. Ce qui ressort, c'est que les deux doivent travailler "main dans la main" sinon ça part rapidement en couille. La diplomatie, la concertation (parlement à la proportionnel, commission représentant plusieurs états et donc divers partis) joue un rôle énorme. Cette "diplomatie" est sans commune mesure avec ce qu'on voit en France ou en gros on donne les clées à la droite ou la gauche.
Dans la pratique et contrairement à ce qu'on dit sur linuxfr, il y a moins de contre-pouvoir en France. En France il y a un pouvoir et il fait presque ce qu'il veut (si c'est constitutionnel, légal, etc...). Actuellement (sauf pour la justice) tout est à droite :-) Pas facile de trouver un contre pouvoir.