En France oui.
Maintenant le truc c'est que si le TCE passe tous les pays de l'UE auront un système du même type (avec des droits un peu moins fort tout de même). La France gardera les textes de référence de sa constitution (donc pas d'amoindrissement) et les autres pays gagneront des textes que bien souvent ils n'avaient pas.
[^] # Re: Bravo pour ton changement de veste !
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 3.
Maintenant le truc c'est que si le TCE passe tous les pays de l'UE auront un système du même type (avec des droits un peu moins fort tout de même). La France gardera les textes de référence de sa constitution (donc pas d'amoindrissement) et les autres pays gagneront des textes que bien souvent ils n'avaient pas.