En France, la déclaration des DH etdu Citoyen sont inclus dans la constitution.
Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité.
[^] # Re: Bravo pour ton changement de veste !
Posté par Libre (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 3.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm(...)
Y.