Ce que je voulais plutôt savoir, c'est quelle partie de la Constitution donne une valeur contraignante à cette Charte (qui est par ailleurs, paraît-il, une simple reprise de celle déjà contenue dans le traité de Nice) ?
D'après l'article de Jean Gadrey : http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2238(...)
« [...] Il y a même recul par rapport à Nice, vu que la Charte des droits fondamentaux signée à Nice a été affaiblie, dans la partie II de la Constitution, afin de la rendre encore moins contraignante : dans l’article II-112, les alinéas 4 à 6 modifient la Charte initiale en précisant que les droits qui y figurent doivent être interprétés en respectant les traditions et les législations nationales. C’était une demande britannique. [...] »
[^] # Re: sanction
Posté par Antoine . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 2.
D'après l'article de Jean Gadrey :
http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2238(...)
« [...] Il y a même recul par rapport à Nice, vu que la Charte des droits fondamentaux signée à Nice a été affaiblie, dans la partie II de la Constitution, afin de la rendre encore moins contraignante : dans l’article II-112, les alinéas 4 à 6 modifient la Charte initiale en précisant que les droits qui y figurent doivent être interprétés en respectant les traditions et les législations nationales. C’était une demande britannique. [...] »