Quelle sanction ?
Il faudra attendre la jurisprudence pour savoir exactement. Mais je pense que le plus logique serait une éviction définitive de l'U.E. Je ne vois pas le tribunal Européen pousser le cynisme jusqu'à faire payer une ammende par personne torturée par un Etat.
[^] # Re: sanction
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 3.
Il faudra attendre la jurisprudence pour savoir exactement. Mais je pense que le plus logique serait une éviction définitive de l'U.E. Je ne vois pas le tribunal Européen pousser le cynisme jusqu'à faire payer une ammende par personne torturée par un Etat.