Re: s/Conseil/Commission/ ?

Retourner au contenu associé (journal : Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE)

[^] # Re: s/Conseil/Commission/ ?

Posté par Jerome Herman le 22 avril 2005 à 14:31. En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 1.

Il me semblait que c'était la commission et non le conseil qui faisait les propositions de loi.

Il les écrits, mais c'est le conseil qui décide si c'est étudié ou non. (cf plus haut.)