Oh il est mignon le conseil ! Il a les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Là j'avais un doute, mais je pensais que tu parlais de la Comission
Le conseil peut en effet sembler posséder tous les pouvoirs [...] main-mise sur les propositions de lois ==> Là tu parles clairement de la Comission
Son acceptation initiale des propositions de lois est très simple a expliquer : pour que la loi passe il faut qu'elle soit ratifiée par tous les pays. Si dès le départ dans le conseil un des ministres a ordre de faire barrage, inutile d'aller plus loin. On sait d'avance que ça ne passera pas. ==> là tu parles clairement du Conseil des ministres
Pour la codécision : il ne peut que trancher, pas modifier. Donc il ne fait que donner raison à une des deux parties en présence. Ou déboute les deux. C'est limité comme pouvoir (même si il semble avoir pris le parti d'en abuser). ==> Là je pense que tu parles de la Commission, mais je n'ai pas bien compris. Si le Parlement reste ferme sur les brevets, et que la Commission et le Conseil des ministres également, l'ensemble Commission+Conseil des ministres ne peut pas imposer sa vue pendant la conciliation, non ? Ils sont deux contre un, d'accord, mais ils doivent être trois pour que la loi passe, non ?
[^] # Re: s/Conseil/Commission/ ?
Posté par anonimulo . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 2.
Oh il est mignon le conseil ! Il a les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Là j'avais un doute, mais je pensais que tu parlais de la Comission
Le conseil peut en effet sembler posséder tous les pouvoirs [...] main-mise sur les propositions de lois ==> Là tu parles clairement de la Comission
Son acceptation initiale des propositions de lois est très simple a expliquer : pour que la loi passe il faut qu'elle soit ratifiée par tous les pays. Si dès le départ dans le conseil un des ministres a ordre de faire barrage, inutile d'aller plus loin. On sait d'avance que ça ne passera pas. ==> là tu parles clairement du Conseil des ministres
Pour la codécision : il ne peut que trancher, pas modifier. Donc il ne fait que donner raison à une des deux parties en présence. Ou déboute les deux. C'est limité comme pouvoir (même si il semble avoir pris le parti d'en abuser). ==> Là je pense que tu parles de la Commission, mais je n'ai pas bien compris. Si le Parlement reste ferme sur les brevets, et que la Commission et le Conseil des ministres également, l'ensemble Commission+Conseil des ministres ne peut pas imposer sa vue pendant la conciliation, non ? Ils sont deux contre un, d'accord, mais ils doivent être trois pour que la loi passe, non ?