> Au lieu de se résoudre au principe de la démocratie c'est à dire la majorité l'emporte, c'est la règle de l'unanimité par le compromis entre état qui prime.
Il y a plus de domaine à la majorité dans le TCE et des clauses passerelles pour passer facilement un domaine à l'unanimité à la majorité. Notes qu'ils n'y a pas de clauses pour faire l'inverse.
Bref, ça devrait te plaire.
De tout manière on peut discuter avec 107 ans avec toi, tu refuseras tout tant que tu n'aura pas exactement ce que tu veux.
> C'est grâce à ca que la levée du secret bancaire n'a pu être obtenue face à l'obstination d'une minorité (Luxembourg).
T'arrêtes pas de parler du secret bancaire du Luxembourg, pourquoi ?
Car Attac le fait ?
C'est léger comme argument.
Tapes sur la Suisse ou Monaco (qui ne sont pas dans l'Union). Pas sur le Luxembourg.
Pour info, il y a aussi le secret bancaire en France et partout en Europe. Mais quel secret bancaire ?
Le secret tant que ce n'est pas une procédure de justice qui le demande. Dès qu'une procédure de justice (qui peut être européenne) demande la levée du secret bancaire alors il n'y a plus de secret bancaire.
Afin, il y a aussi certaines administrations (inspection du travail, inspecteur des impôts, etc) qui peut demander la levée du secret bancaire. C'est uniquement au niveau d'un état. Si ça bloque, ça passe par une procédure judiciaire (qui peut avoir une portée européenne).
Si comme tu le prétends (sans le prouver) le secret bancaire est de règle en europe, alors pourquoi la France ne peut pas financer Alstom comme elle l'entend ?
Tu peux indiquer les articles du TCE par rapport au traité de Nice où il y aurait une régressions ?
Évidemment que non.
C'est la seconde fois que je te demande ça.
> vérifier que les subventions aux entreprises servent bien pour les investissements.
Le secret bancaire n'a rien à voir la dedans. L'état donne 100, puis il demande des justificatifs (ou vérifie "sur le terrain") pour vérifier que les 100 ont été utilisé en investissement.
> Le gagnant dans l'affaire c'est donc bien le libéralisme.
Je ne sais pas si t'as remarqué mais il y a un ultra-libéral ici qui adore un traité de Nice ici...
> ou niet parce qu'avec un oui on ne les verra jamais venir.
Avec un "non" on ne verra rien venir (à part le traité de Nice).
[^] # Re: Europe à 25 ?
Posté par fabb . En réponse au journal 100 minutes pour convaincre : le carnage !. Évalué à 1.
Il y a plus de domaine à la majorité dans le TCE et des clauses passerelles pour passer facilement un domaine à l'unanimité à la majorité. Notes qu'ils n'y a pas de clauses pour faire l'inverse.
Bref, ça devrait te plaire.
De tout manière on peut discuter avec 107 ans avec toi, tu refuseras tout tant que tu n'aura pas exactement ce que tu veux.
> C'est grâce à ca que la levée du secret bancaire n'a pu être obtenue face à l'obstination d'une minorité (Luxembourg).
T'arrêtes pas de parler du secret bancaire du Luxembourg, pourquoi ?
Car Attac le fait ?
C'est léger comme argument.
Tapes sur la Suisse ou Monaco (qui ne sont pas dans l'Union). Pas sur le Luxembourg.
Pour info, il y a aussi le secret bancaire en France et partout en Europe. Mais quel secret bancaire ?
Le secret tant que ce n'est pas une procédure de justice qui le demande. Dès qu'une procédure de justice (qui peut être européenne) demande la levée du secret bancaire alors il n'y a plus de secret bancaire.
Afin, il y a aussi certaines administrations (inspection du travail, inspecteur des impôts, etc) qui peut demander la levée du secret bancaire. C'est uniquement au niveau d'un état. Si ça bloque, ça passe par une procédure judiciaire (qui peut avoir une portée européenne).
Si comme tu le prétends (sans le prouver) le secret bancaire est de règle en europe, alors pourquoi la France ne peut pas financer Alstom comme elle l'entend ?
Tu peux indiquer les articles du TCE par rapport au traité de Nice où il y aurait une régressions ?
Évidemment que non.
C'est la seconde fois que je te demande ça.
> vérifier que les subventions aux entreprises servent bien pour les investissements.
Le secret bancaire n'a rien à voir la dedans. L'état donne 100, puis il demande des justificatifs (ou vérifie "sur le terrain") pour vérifier que les 100 ont été utilisé en investissement.
> Le gagnant dans l'affaire c'est donc bien le libéralisme.
Je ne sais pas si t'as remarqué mais il y a un ultra-libéral ici qui adore un traité de Nice ici...
> ou niet parce qu'avec un oui on ne les verra jamais venir.
Avec un "non" on ne verra rien venir (à part le traité de Nice).