> Donc avec le TCE aussi on en prend pour au moins 20 ans.
Tu oublies Amsterdam (1997) ratification par référendum :
Danemark (qui a aussi ratifié Maastchich)
Irlande (qui a aussi ratifié Maastchich)
Maastrich, 3 référendums / 10 états.
TCE, 4 référendums sûr (car des états font des référendums uniquement consultatifs ou n'ont pas encore défini leur procédure de ratification) / 25 états.
L'espagne a déjà dit "oui". Donc il reste 3 référendums sûr.
TCE, 10 référendums *possibles* en tout. (ou 9 compte tenu du référendum de l'espagne).
Référendum consultatif sûr (mais voie parlementaire pour ratifier):
- Espagne (déjà fait)
- Luxembourg (plustot oui)
- Pays-Bas (non possible, mais participation très faible; un "oui" parlementaire est très probable)
- Royaume-Uni (non très probable).
Référendums non consultatif possibles :
- Pologne (non possible)
- République Tchèque (non possible)
Référendum non consultatif sûr :
- Danemark (non possible)
- France (non probable)
- Irlande (plustot oui)
- Portugal (oui fort probable)
15 états minimum passent par voie parlementaire.
5 états ont déjà ratifié par voie parlementaire dont l'Espagne. Donc si les ratifications par voie parlement sûr (c'est-à-dire voie parlement confirmée et sans référendum consultatif) , on est à 16 états qui vont dire "oui" de façon sûr.
Si tous les voies parlementaires ignores les référendums consultatifs (qui d'ailleurs peuvent tous être positif), ça fait 21 états / 25.
En gros, les risques de non sont ( en considérant les référendums possibles comme sûr) :
- France (non probable et définitif)
- Danemark (non possible et définitif)
- Pologne (non possible et définitif)
- République Tcheque (non possible et définif)
- Royaume-uni (non très probable et non-définitif)
Ce sont des risques, je ne dis pas que ça va arriver.
Notons que 4 pays seulement pourront donner un "non" défintif par voie référendaire. Soit moins de 20 % des états. Le TCE peut être appliqué pleinement pour ceux qui ont dit "oui". Pour les autres, il y a aura des aménagements pour respecter leur refus des spécificités du TCE. Mais quels aménagements ? Sûr qu'ils ne seront pas favorables aux moins de 20 % de "casses couilles".
Pour finir, l'épisode de la France (que le résultat soit "oui" ou "non") va peut-être transformer des référendums possibles en pas de référendum du tout.
A la base, le non ne sera pas majoritaire (en nombre de pays ou population). Au final même en ne considérant que les pays qui passent par voie référendaire, il n'est pas sûr du tout que le "non" soit majoritaire. Pas facile de négocier dans ces conditions alors qu'on a joué aux casses couilles.
[^] # Re: Argument Foireux
Posté par fabb . En réponse au journal 100 minutes pour convaincre : le carnage !. Évalué à 1.
Tu oublies Amsterdam (1997) ratification par référendum :
Danemark (qui a aussi ratifié Maastchich)
Irlande (qui a aussi ratifié Maastchich)
Maastrich, 3 référendums / 10 états.
TCE, 4 référendums sûr (car des états font des référendums uniquement consultatifs ou n'ont pas encore défini leur procédure de ratification) / 25 états.
L'espagne a déjà dit "oui". Donc il reste 3 référendums sûr.
TCE, 10 référendums *possibles* en tout. (ou 9 compte tenu du référendum de l'espagne).
Référendum consultatif sûr (mais voie parlementaire pour ratifier):
- Espagne (déjà fait)
- Luxembourg (plustot oui)
- Pays-Bas (non possible, mais participation très faible; un "oui" parlementaire est très probable)
- Royaume-Uni (non très probable).
Référendums non consultatif possibles :
- Pologne (non possible)
- République Tchèque (non possible)
Référendum non consultatif sûr :
- Danemark (non possible)
- France (non probable)
- Irlande (plustot oui)
- Portugal (oui fort probable)
15 états minimum passent par voie parlementaire.
5 états ont déjà ratifié par voie parlementaire dont l'Espagne. Donc si les ratifications par voie parlement sûr (c'est-à-dire voie parlement confirmée et sans référendum consultatif) , on est à 16 états qui vont dire "oui" de façon sûr.
Si tous les voies parlementaires ignores les référendums consultatifs (qui d'ailleurs peuvent tous être positif), ça fait 21 états / 25.
En gros, les risques de non sont ( en considérant les référendums possibles comme sûr) :
- France (non probable et définitif)
- Danemark (non possible et définitif)
- Pologne (non possible et définitif)
- République Tcheque (non possible et définif)
- Royaume-uni (non très probable et non-définitif)
Ce sont des risques, je ne dis pas que ça va arriver.
Notons que 4 pays seulement pourront donner un "non" défintif par voie référendaire. Soit moins de 20 % des états. Le TCE peut être appliqué pleinement pour ceux qui ont dit "oui". Pour les autres, il y a aura des aménagements pour respecter leur refus des spécificités du TCE. Mais quels aménagements ? Sûr qu'ils ne seront pas favorables aux moins de 20 % de "casses couilles".
Pour finir, l'épisode de la France (que le résultat soit "oui" ou "non") va peut-être transformer des référendums possibles en pas de référendum du tout.
A la base, le non ne sera pas majoritaire (en nombre de pays ou population). Au final même en ne considérant que les pays qui passent par voie référendaire, il n'est pas sûr du tout que le "non" soit majoritaire. Pas facile de négocier dans ces conditions alors qu'on a joué aux casses couilles.