> il nous explique d'abord que le "Droit à la vie" ne va pas s'appliquer en France
Pour l'avortement. Ne déforme pas ses propos.
La notion de vie n'est pas précisément définie dans le TCE. T'as vu un endroit dans le TCE qui dit que la vie commençait à partie de 2 cellules vivantes ?
Je ne sais pas s'il y a une jurisprudence européenne dans ce domaine.
> parce que la charte des droit ne concerne que les institutions de l'Union
Là il s'est mélangé les pinceaux.
> puis il nous dit en se contredisant complétement que si, il faut voter pour que les français aient ces droits.
Ça c'est vrai.
> Bref, il faudrait voter pour avoir des droit qui ne s'applique pas, mais que de toutes façons, en France, nous avons déja.
On les a déjà car la France l'a voulu. En Angleterre ils ne les ont pas (les droit fondamentaux de l'Union). Avec le TCE, l'Angleterre (et d'autres pays) seront obligés de respecté la partie II du traité (Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union).
> Breton, nous montre les anciens traités, certes, mais en évitant soigneusement de dire que celui actuellement en vigeur est 2 fois plus court que le TCE.
C'est faux !
le traité de Nice est un amendement des précédents traités (Rome-Maastricht-Amsterdam).
De plus le TCE remplace *tous* les traités de l'Union sauf euratom.
Où tu peux chipoter, c'est que Breton ne devait pas avoir les annexes du TCE. Bizarre que Buffet n'est pas relevé ce point.
> Par ailleur il exibe une version tronqué du TCE.
Ça dépend. Le petit carnet était la partie I et II (il l'a dit) et le "bouquin" devait être tout le TCE sans les annexes. Les annexes doivent être aussi long que la partie I, II, III et IV réunion.
> Par contre l'interdiction de tous control de l'immigration par les Etats nationaux ne semble pas le géner.
C'est l'espace schengen. Rien de nouveau. Quand l'espagne est entré en Europe t'as vu un déferlement d'espagnol en France ?
Marrant, l'Angleterre comptait sur la main d'oeuvre polonaise et est déçu. Très peu d'immigration polonaise.
De plus tu te trompes. Chaque état a le droit de contrôle les immigrations mais pas cette des citoyens des états membres (espace schengen, qui n'est pas introduit dans le TCE).
> On peut être pour, mais il ne faut pas alors prétendre que ca ne fait pas disparaitre l'Etat français
Rires. C'est exactement le même discours que pour Maastricht.
> Les camps de la morts, tous le monde s'en tape.
Pas moi.
> Lui non, c'est qu'il doit avoir des choses à se reprocher.
Ça n'appelle qu'un commentaire : T'es un très très gros con.
> C'est grâce aux USA que nous sommes en paix, pas à cause du marché commun et de ses lois sur la taille réglementaire du saucison.
On n'a besoin de personne pour se faire la guerre. Les USA ont amené la paix, l'Union la conserve.
Pour le saucisson, tu ne parles pas des lois mais des règlements européens. C'est différent.
> les même qui ont écris le TCE
Ben non justement. Le traité de Nice a été rédigé par les gouvernements/états. Au vu du résultat ils ont estimé que ce n'était pas un bon moyen de faire. Ils ont donc décidé de créer une convention (105 membres) qui sera uniquement consacré à la rédaction du TCE. Les négociations entre états intervenant après les travaux de la convention.
> Avec Nice, nous avons plus de voies au conseil
Non.
> le TCE serait la fin de la démocratie, avec un parlement élus au suffrage proportionnel
Il est déjà au suffrage proportionnel (comme toujours).
> La IVéme, on a déja donné, merci !
Mouaiff, la Vème avec sa majorité sans contre pouvoir ce n'est pas l'idéal.
[^] # Re: Suicide du camp du "oui"..
Posté par fabb . En réponse au journal 100 minutes pour convaincre : le carnage !. Évalué à 1.
Pour l'avortement. Ne déforme pas ses propos.
La notion de vie n'est pas précisément définie dans le TCE. T'as vu un endroit dans le TCE qui dit que la vie commençait à partie de 2 cellules vivantes ?
Je ne sais pas s'il y a une jurisprudence européenne dans ce domaine.
> parce que la charte des droit ne concerne que les institutions de l'Union
Là il s'est mélangé les pinceaux.
> puis il nous dit en se contredisant complétement que si, il faut voter pour que les français aient ces droits.
Ça c'est vrai.
> Bref, il faudrait voter pour avoir des droit qui ne s'applique pas, mais que de toutes façons, en France, nous avons déja.
On les a déjà car la France l'a voulu. En Angleterre ils ne les ont pas (les droit fondamentaux de l'Union). Avec le TCE, l'Angleterre (et d'autres pays) seront obligés de respecté la partie II du traité (Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union).
> Breton, nous montre les anciens traités, certes, mais en évitant soigneusement de dire que celui actuellement en vigeur est 2 fois plus court que le TCE.
C'est faux !
le traité de Nice est un amendement des précédents traités (Rome-Maastricht-Amsterdam).
De plus le TCE remplace *tous* les traités de l'Union sauf euratom.
Où tu peux chipoter, c'est que Breton ne devait pas avoir les annexes du TCE. Bizarre que Buffet n'est pas relevé ce point.
> Par ailleur il exibe une version tronqué du TCE.
Ça dépend. Le petit carnet était la partie I et II (il l'a dit) et le "bouquin" devait être tout le TCE sans les annexes. Les annexes doivent être aussi long que la partie I, II, III et IV réunion.
> Par contre l'interdiction de tous control de l'immigration par les Etats nationaux ne semble pas le géner.
C'est l'espace schengen. Rien de nouveau. Quand l'espagne est entré en Europe t'as vu un déferlement d'espagnol en France ?
Marrant, l'Angleterre comptait sur la main d'oeuvre polonaise et est déçu. Très peu d'immigration polonaise.
De plus tu te trompes. Chaque état a le droit de contrôle les immigrations mais pas cette des citoyens des états membres (espace schengen, qui n'est pas introduit dans le TCE).
> On peut être pour, mais il ne faut pas alors prétendre que ca ne fait pas disparaitre l'Etat français
Rires. C'est exactement le même discours que pour Maastricht.
> Les camps de la morts, tous le monde s'en tape.
Pas moi.
> Lui non, c'est qu'il doit avoir des choses à se reprocher.
Ça n'appelle qu'un commentaire : T'es un très très gros con.
> C'est grâce aux USA que nous sommes en paix, pas à cause du marché commun et de ses lois sur la taille réglementaire du saucison.
On n'a besoin de personne pour se faire la guerre. Les USA ont amené la paix, l'Union la conserve.
Pour le saucisson, tu ne parles pas des lois mais des règlements européens. C'est différent.
> les même qui ont écris le TCE
Ben non justement. Le traité de Nice a été rédigé par les gouvernements/états. Au vu du résultat ils ont estimé que ce n'était pas un bon moyen de faire. Ils ont donc décidé de créer une convention (105 membres) qui sera uniquement consacré à la rédaction du TCE. Les négociations entre états intervenant après les travaux de la convention.
> Avec Nice, nous avons plus de voies au conseil
Non.
> le TCE serait la fin de la démocratie, avec un parlement élus au suffrage proportionnel
Il est déjà au suffrage proportionnel (comme toujours).
> La IVéme, on a déja donné, merci !
Mouaiff, la Vème avec sa majorité sans contre pouvoir ce n'est pas l'idéal.