Si notre constitution inclus des disposition sur la conservation des ressources biologiques de la mer, par exemple, elles auront une valeurs supérieur au traité -qui lui est en dessous de la constitution française.
Mais normalement, sauf I-17, l'Europe sera de fait la seule autorité.
Donc liberté, sécurité, justice seront déterminé par elle, y compris la laïcité, ou l'avortement, qui n'est qu'une loi est n'a aucun contenue constitutionel en france.
Evidement, on pourra toujours blinder la constitution au cas ou.
Mais les Juges pourraient alors condamner la France, comme c'est déja arrivé et à forcé celle-ci à s'incliner (Cf Transexualisme).
[^] # Re: Un truc que je n'ai pas compris
Posté par Puissance . En réponse au journal 100 minutes pour convaincre : le carnage !. Évalué à 1.
Si notre constitution inclus des disposition sur la conservation des ressources biologiques de la mer, par exemple, elles auront une valeurs supérieur au traité -qui lui est en dessous de la constitution française.
Mais normalement, sauf I-17, l'Europe sera de fait la seule autorité.
Donc liberté, sécurité, justice seront déterminé par elle, y compris la laïcité, ou l'avortement, qui n'est qu'une loi est n'a aucun contenue constitutionel en france.
Evidement, on pourra toujours blinder la constitution au cas ou.
Mais les Juges pourraient alors condamner la France, comme c'est déja arrivé et à forcé celle-ci à s'incliner (Cf Transexualisme).