C'est contre le principe de libre concurrrence non faussée modèle que l'on s'impose en interne et que l'on souhaite voir appliqué à l'international avec l'AGCS.
C'est donc laisser échapper aux peuples la décision sur notion de "non faussée" à moins que l'on espère un jour voir un parlement mondial élu au suffrage universel garant du principe de l'intêret général ou que l'on considère que la comission qui est indépendant et désignée ets garante de l'intêret général.
La même comission qui soumet la poroposition de loi sue les brevets logiciel ou la directive bolkestein avec le principe du pays d'origine et pas avec celui du pays de destination.
Il faut donc bien un exécutif européen responsable devant le parlement européen.
[^] # Re: Le choix c'est entre le TCE et pas le TCE!
Posté par golum . En réponse au journal 100 minutes pour convaincre : le carnage !. Évalué à 1.
C'est contre le principe de libre concurrrence non faussée modèle que l'on s'impose en interne et que l'on souhaite voir appliqué à l'international avec l'AGCS.
C'est donc laisser échapper aux peuples la décision sur notion de "non faussée" à moins que l'on espère un jour voir un parlement mondial élu au suffrage universel garant du principe de l'intêret général ou que l'on considère que la comission qui est indépendant et désignée ets garante de l'intêret général.
La même comission qui soumet la poroposition de loi sue les brevets logiciel ou la directive bolkestein avec le principe du pays d'origine et pas avec celui du pays de destination.
Il faut donc bien un exécutif européen responsable devant le parlement européen.