... que c'est comme le référendum d'initiative populaire en Suisse. ...
SVP, ne pas tout mélanger !
Il n'existe absolument pas de "référendum d'initiative populaire" en Suisse. Par contre il existe différents outils de démocratie directe (on parle de votation):
1) Le droit de référendum obligatoire.
Pour un certain nombres de sujet, le peuple doit obligatoirement être consulté, entre autre, sur le plan fédéral, pour les traités internationaux (tient, ça me rappele quelque chose).
2) Le droit de référendum facultatif.
Un certain nombres de citoyens, peut, en apposant sa signature sur une liste, demander l'organisation d'une votation sur une loi qui vient d'être adoptée par le parlement. Existe en matière fédérale et, à ma connaissance, dans tous les cantons.
3) L'initiative législative
Un certain nombres de citoyens, peut, en apposant sa signature sur une liste, demander l'organisation d'une votation sur une nouvelle loi. L'initiative peut être entièrement rédigée, auquelle cas elle est proposée sans modification au peuple ou alors être en termes généraux et le parlement élabore une loi allant dans ce sens. Le parlement peut aussi proposer un contre-projet. Existe, à ma connaissance, dans tous les cantons. N'existe en matière fédérale, contrairement à l'initiative constitutionnelle. Pour pouvoir proposer une loi en matière fédérale, il faut biaiser et utiliser l'initiative constitutionnelle. Cela a pour résultat que la constitution suisse est encombrée d'article de loi qui n'ont strictement rien à faire dans une constitution (tient, ça me rappele quelque chose). Une constitution est, amha, un texte fondamental, compréhensible par tout un chacun, qui doit tenir en quelques dizaines de pages et 100 à 150 articles.
4) L'inittiative constitutionelle
Un certain nombres de citoyens, peut, en apposant sa signature sur une liste, demander l'organisation d'une votation sur une modification de la constitution. Existe en matière fédérale et, à ma connaissance, dans tous les cantons.
Navré de cet abrégé de droit constitutionnel suisse, mais on racontre vraiment tout et n'importe quoi, spécialement en France, à propos de l'organisation politique de la Suisse.
[^] # Re: Me-too
Posté par abgech . En réponse au journal 100 minutes pour convaincre : le carnage !. Évalué à 7.
SVP, ne pas tout mélanger !
Il n'existe absolument pas de "référendum d'initiative populaire" en Suisse. Par contre il existe différents outils de démocratie directe (on parle de votation):
1) Le droit de référendum obligatoire.
Pour un certain nombres de sujet, le peuple doit obligatoirement être consulté, entre autre, sur le plan fédéral, pour les traités internationaux (tient, ça me rappele quelque chose).
2) Le droit de référendum facultatif.
Un certain nombres de citoyens, peut, en apposant sa signature sur une liste, demander l'organisation d'une votation sur une loi qui vient d'être adoptée par le parlement. Existe en matière fédérale et, à ma connaissance, dans tous les cantons.
3) L'initiative législative
Un certain nombres de citoyens, peut, en apposant sa signature sur une liste, demander l'organisation d'une votation sur une nouvelle loi. L'initiative peut être entièrement rédigée, auquelle cas elle est proposée sans modification au peuple ou alors être en termes généraux et le parlement élabore une loi allant dans ce sens. Le parlement peut aussi proposer un contre-projet. Existe, à ma connaissance, dans tous les cantons. N'existe en matière fédérale, contrairement à l'initiative constitutionnelle. Pour pouvoir proposer une loi en matière fédérale, il faut biaiser et utiliser l'initiative constitutionnelle. Cela a pour résultat que la constitution suisse est encombrée d'article de loi qui n'ont strictement rien à faire dans une constitution (tient, ça me rappele quelque chose). Une constitution est, amha, un texte fondamental, compréhensible par tout un chacun, qui doit tenir en quelques dizaines de pages et 100 à 150 articles.
4) L'inittiative constitutionelle
Un certain nombres de citoyens, peut, en apposant sa signature sur une liste, demander l'organisation d'une votation sur une modification de la constitution. Existe en matière fédérale et, à ma connaissance, dans tous les cantons.
Navré de cet abrégé de droit constitutionnel suisse, mais on racontre vraiment tout et n'importe quoi, spécialement en France, à propos de l'organisation politique de la Suisse.