Avaliser ce traité c'est faire que ce qu'il décrit devienne la Constitution de l'Europe c'est à dire le socle pour l'ensemble des règles et des lois sur les compétences que les états delèguent.
Sa valeur juridique est incontestable, sinon on aurait pas des interventions de Bruxelles a chaque fois que le pacte de stabilité est rompu.
Un traité a une valeur intergouvernementale, une constitution nationale, mais le résultat est le même , les règles sont établies et on devra s'y soumettre puisqu'on a accepté de déléguer certaines compétences.
[^] # Re: Le choix c'est entre le TCE et pas le TCE!
Posté par golum . En réponse au journal 100 minutes pour convaincre : le carnage !. Évalué à -1.
Relis ce qu'est une constitution.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution(...)
Avaliser ce traité c'est faire que ce qu'il décrit devienne la Constitution de l'Europe c'est à dire le socle pour l'ensemble des règles et des lois sur les compétences que les états delèguent.
Sa valeur juridique est incontestable, sinon on aurait pas des interventions de Bruxelles a chaque fois que le pacte de stabilité est rompu.
Un traité a une valeur intergouvernementale, une constitution nationale, mais le résultat est le même , les règles sont établies et on devra s'y soumettre puisqu'on a accepté de déléguer certaines compétences.