"Où t'as vu ça ?
L'Europe l'impose si c'est dans son domaine de compétence exclusif. "
Non, ca c'est I-13 Union seul
L'Europe aide aussi (I-15, Etats seul) contre du pognon. Donc de fait elle fera un peu la Loi tout de même.
Tout ce qui n'est pas dans I-15, ni dans I-13 est dans I-14.
Or dans I-14 comme ailleur la Loi Européenne est supérieur à la Loi nationnal, donc l'Europe sera naturellement conduite à "épuiser le champ de compétance des états".
[^] # Re: en resumant a mort
Posté par AdamSmith . En réponse au journal Un journal de plus : OUI ou NON ?. Évalué à 0.
L'Europe l'impose si c'est dans son domaine de compétence exclusif. "
Non, ca c'est I-13 Union seul
L'Europe aide aussi (I-15, Etats seul) contre du pognon. Donc de fait elle fera un peu la Loi tout de même.
Tout ce qui n'est pas dans I-15, ni dans I-13 est dans I-14.
Or dans I-14 comme ailleur la Loi Européenne est supérieur à la Loi nationnal, donc l'Europe sera naturellement conduite à "épuiser le champ de compétance des états".
Donc à terme, il ne resterat aux états que I-15.