• [^] # Re: en resumant a mort

    Posté par . En réponse au journal Un journal de plus : OUI ou NON ?. Évalué à 2.

    > mais qu'on vote OUI ou NON, cette [troisième] partie restera en place.

    heu... si on vote non, la TCE ne passera pas et ne sera donc pas appliqué...

    Je ne veux pas être méchant, mais tu ne sais pas de quoi tu parles. La troisième partie s'applique déjà et s'appliquera si le NON gagne. Je me permets de citer Alain Lipietz (député vert européen et altermondialiste) pour un point de vue plus exact et équilibré :

    2°) Sur un plan plus formel, pourquoi avoir donné à la partie III une valeur constitutionnelle ?

    La partie III du TCE est la compilation « améliorée » des traités de Maastricht, Amsterdam, et Nice. C'est là qu'est acté, article par article, l'accroissement des pouvoirs du Parlement et le passage de l'unanimité à la majorité. En outre c'est là que figure le fameux article 122 qui fait obligation de financer les services publics définis par la loi européenne. La troisième partie est donc indispensable (sinon on en resterait, sur tous ces points, à Nice). Mais il aurait fallu lui donner le statut d'une loi organique, amendable selon une règle moins rigoureuse que le reste de la constitution (ce qui est d'ailleurs pris en compte, mais pas suffisamment, par les articles IV-444 et IV-445). Les gouvernements, qui voulaient "blinder" leurs droits de veto, en ont décidé autrement.
    http://lipietz.net/article.php3?id_article=1475(...)