• [^] # Re: Concret

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Un journal de plus : OUI ou NON ?. Évalué à 0.

    Et dessus on peut y lire, à la fin :
    "Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution."

    Bref, no comment...