Faire le lien entre les deux évènements (le référendum et la directive brevets logiciels) est une ânerie.
Pas vraiment.
- cette directive c'est pas bien, mais existe t'il un cadre légal qui empêche des mauvaises lois d'être proposées ? Non.
- En revanche, on a vu que dans un cas où le Conseil a dérapé, le Parlement a su se mettre à l'écoute des citoyens sur un sujet difficile et qu'il connaissait très mal. Le Parlement a gagné mon Respect dans cette histoire, encore vendredi dernier, le groupe de travail via le professeur Pelegrini a fait un exposé vraiment remarquable contre les brevets logiciels, la substanfique moelle du site ffii.org résumé en 44 transparents avec des slides faciles à comprendre, et les amendements que devraient comporter la loi http://www.enseirb.fr/~pelegrin/prive/brevets/swpat_eup_en1_2005041(...)
- Le Parlement a donc le pouvoir de bloquer ce genre de mauvaises lois, celà malheureusement seulement dans les grosses exceptions à la règle de Nice, lorsqu'il a un pouvoir de co-décision, ce qui devient la règle avec de grosses exceptions dans le TCE
- accesoirement, j'ai comme beaucoup regretté que le Conseil s'assoit sur le texte du parlement en première lecture. Or là où le traité UE/CE parle d'un simple Avis du parlement pour la première lecture, le TCE dit plus fermement Le Parlement arrête sa position
cf http://linuxfr.org/comments/562643.html#562643(...)
- les partisans du oui les plus convaincants que j'ai trouvé, Rocard et Lipietz(1) sont ceux-là mêmes qui ont mérité ma confiance dans l'affaire des brevets, tandis que les Fabius, Mélanchon, ATTAC et autres ont en général tout à prouver sur l'Europe.
Donc je lie un peu mon OUI au référendum à la directive des brevets, et je ne pense pas que ca soit une ânerie.
(1) Sur http://lipietz.net/(...) , on trouve un vrai argumentaire pour le OUI, ce qui est une denrée rare ; les articles les plus intéressants étant :
Jeunes Verts de Sciences-Po
Éloge de la Charte des droits fondamentaux
Réponse aux accusations de M. Lecourieux
Oui au TCE parce que Non à Maastricht
[^] # Re: .
Posté par anonimulo . En réponse au journal Brevets: plus que 3 mois. Évalué à 3.
Pas vraiment.
- cette directive c'est pas bien, mais existe t'il un cadre légal qui empêche des mauvaises lois d'être proposées ? Non.
- En revanche, on a vu que dans un cas où le Conseil a dérapé, le Parlement a su se mettre à l'écoute des citoyens sur un sujet difficile et qu'il connaissait très mal. Le Parlement a gagné mon Respect dans cette histoire, encore vendredi dernier, le groupe de travail via le professeur Pelegrini a fait un exposé vraiment remarquable contre les brevets logiciels, la substanfique moelle du site ffii.org résumé en 44 transparents avec des slides faciles à comprendre, et les amendements que devraient comporter la loi
http://www.enseirb.fr/~pelegrin/prive/brevets/swpat_eup_en1_2005041(...)
- Le Parlement a donc le pouvoir de bloquer ce genre de mauvaises lois, celà malheureusement seulement dans les grosses exceptions à la règle de Nice, lorsqu'il a un pouvoir de co-décision, ce qui devient la règle avec de grosses exceptions dans le TCE
- accesoirement, j'ai comme beaucoup regretté que le Conseil s'assoit sur le texte du parlement en première lecture. Or là où le traité UE/CE parle d'un simple Avis du parlement pour la première lecture, le TCE dit plus fermement Le Parlement arrête sa position
cf http://linuxfr.org/comments/562643.html#562643(...)
- les partisans du oui les plus convaincants que j'ai trouvé, Rocard et Lipietz(1) sont ceux-là mêmes qui ont mérité ma confiance dans l'affaire des brevets, tandis que les Fabius, Mélanchon, ATTAC et autres ont en général tout à prouver sur l'Europe.
Donc je lie un peu mon OUI au référendum à la directive des brevets, et je ne pense pas que ca soit une ânerie.
(1) Sur http://lipietz.net/(...) , on trouve un vrai argumentaire pour le OUI, ce qui est une denrée rare ; les articles les plus intéressants étant :
Jeunes Verts de Sciences-Po
Éloge de la Charte des droits fondamentaux
Réponse aux accusations de M. Lecourieux
Oui au TCE parce que Non à Maastricht