Seulement, de l'avis même de Lipietz, le flou juridique actuel n'est pas satisfaisant. Il vaut mieux un texte qui interdise les brevets logiciels que laisser faire l'OEB ce qu'il veut, comme c'est le cas aujourd'hui.
Le problème c'est plutôt : qui va sanctionner l'OEB ? Il ne l'a pas été en dix ans, je ne pense pas qu'une "clarification" change les choses. Il faut une volonté politique et administrative d'infléchir la façon dont est géré cet organisme. Je ne pense pas que ce soit du ressort du Parlement, mais de l'exécutif... dont on voit bien qu'il est prêt à tout, lui, pour ne pas empêcher les entreprises de déposer des brevets logiciels.
[^] # Re: Lipietz est confiant
Posté par Antoine . En réponse au journal Brevets: plus que 3 mois. Évalué à 2.
Le problème c'est plutôt : qui va sanctionner l'OEB ? Il ne l'a pas été en dix ans, je ne pense pas qu'une "clarification" change les choses. Il faut une volonté politique et administrative d'infléchir la façon dont est géré cet organisme. Je ne pense pas que ce soit du ressort du Parlement, mais de l'exécutif... dont on voit bien qu'il est prêt à tout, lui, pour ne pas empêcher les entreprises de déposer des brevets logiciels.