• # Retroactivite

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Brevet Logiciel : Un point sur la situation. Évalué à 1.

    Excusez moi de mon ignorance, mais les 30000 brevets deposés a l'OEB l'ont été illégalement non ? Mais si la directive passe, ils n'en seront pas pour autant validés puisqu'une loi ne peut etre rétroactive (la derniere fois remonte à Vichy en France).
    Et 30000 brevets, il en faut du temps pour les examiner ...