C'est marrant, comme les caisseux, les motards, les piétons, les cyclos, les skateurs,... pensent TOUS qu'on les dépossède de leurs territoire... Aaaah, la fraternité urbaine !...
Si on a créé des « territoires » (le terme zone de circulation est plus approprié) c'est justement pour faciliter la circulation, et limiter les accidents. Les voitures ont leur zone de circulation, les bus la leur, et les piétons la leur, de manière à éviter les encombrements et les accidents.
Non. Rien dans la loi ne dit ça. Y'a même des articles interprêtables qui disent que les rollers c'est sur les trottoirs. Et puis il existe des décrets locaux qui précisent un peu tout ça.
Grosse erreur ! La loi est très claire là-dessus, le trottoir est réservé aux piétons. Le seul point litigieux, c'est que parfois encore, les rollers ont le statut de piétons. Évidemment, c'est en train de changer, et de nombreux jugements ont déjà été rendu dans le sens où le roller était un moyen de locomotion, et donc pas assimilable à un piéton !
À noter que malgré les ambiguités, un roller sur un trottoir assimilé à un piéton est donc astreint aux même conditions de circulation que tout autre piéton. Et tout accident avec un piéton pour cause de vitesse excessive entraîne automatiquement la responsabilité civile du roller sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil.
[^] # Re: Pfff....
Posté par Anonyme . En réponse au journal RollerFr.net : un site libre sur roller acrobatique et le freeride. Évalué à 2.
Si on a créé des « territoires » (le terme zone de circulation est plus approprié) c'est justement pour faciliter la circulation, et limiter les accidents. Les voitures ont leur zone de circulation, les bus la leur, et les piétons la leur, de manière à éviter les encombrements et les accidents.
Grosse erreur ! La loi est très claire là-dessus, le trottoir est réservé aux piétons. Le seul point litigieux, c'est que parfois encore, les rollers ont le statut de piétons. Évidemment, c'est en train de changer, et de nombreux jugements ont déjà été rendu dans le sens où le roller était un moyen de locomotion, et donc pas assimilable à un piéton !
http://www.rollerenligne.com/dossiers/reglementation_roller.htm(...)
http://www.roulezrose.com/reglementation.php(...)
À noter que malgré les ambiguités, un roller sur un trottoir assimilé à un piéton est donc astreint aux même conditions de circulation que tout autre piéton. Et tout accident avec un piéton pour cause de vitesse excessive entraîne automatiquement la responsabilité civile du roller sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil.