> Des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht seront appliquées aux États qui ne satisferaient pas ces critères sociaux en 2015.
J'apprécie l'idée globale. Actuellement le budget global de l'Europe est fixé par les états membre et non par l'Europe. Je le regrète.
Mais ce n'est pas du ressort de l'Europe. C'est aux états membres de donner cette "compétences" à l'Europe. Actuellement ils s'y refusent (dont la France).
Je ne pense pas qu'ils parlent du budget mais du non respect des critères de l'article 1
Beaucoup de voeux. On peut difficilement être contre. Ils sont chiffrés. Et si l'Europe ne parvient pas à ces objectifs ?
Ces mêmes sanctions (comparable au non respect du pacte de stabilité j'imagine)
C'est redondant avec le TCE. Le TCE demande à la BCE la stabilité des prix et le support de la politique économique de l'Europe (J'en rappèle l'un des objecifs : 3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.).
Je pense que c'est la trop grande indépendance de la BCE et obtenir une garantie que des critères autres qu'economiques puissent assouplir sa gestion
mais j'ai pas développé par rapport aux infos déjà echangées ici
Article V – Le Parlement européen est chargé d’élaborer une Charte du développement durable qui sera intégrée dans le Traité constitutionnel comme l’est la Charte des droits fondamentaux. Cette Charte du développement durable doit être adoptée avant 2009.
Bof. A part faire joli, ça sert à quoi ?
A donner de l'importance à des critères autres que purement economiques.
Article III – La règle de la majorité qualifiée s’applique pour les décisions ayant trait à l’harmonisation des fiscalités.
C'est du ressort des états membres. Majoritairement ils ne veulent pas (dont la France et la Suède et beaucoup d'autres). Ça ne me semble pas très pertinant et de plus, c'est contradictoire avec les SIEG de ce "traité" : "Chaque Etat membre est tenu d’en assurer le fonctionnement et le financement". Je préfère que les états membres restent indépendants et que l'Europe augmente ses aides pour supporter les plus "faibles" (c'est déjà dans le TCE).
ils parlent d'harmonisation fiscale.
La possibilté d'elimener le secret bancaire, de créer un impôt sur le revenu equivalent à chaque pays ainsi pas de fuite des capitaux,
Mais ca n'emêche pas la redistribution envers les états les plus pauvres sous forme de subventions.
[^] # Re: Elite du non, peur de l'Union
Posté par golum . En réponse au journal Une bonne raison.... Évalué à 1.
> Des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht seront appliquées aux États qui ne satisferaient pas ces critères sociaux en 2015.
J'apprécie l'idée globale. Actuellement le budget global de l'Europe est fixé par les états membre et non par l'Europe. Je le regrète.
Mais ce n'est pas du ressort de l'Europe. C'est aux états membres de donner cette "compétences" à l'Europe. Actuellement ils s'y refusent (dont la France).
Je ne pense pas qu'ils parlent du budget mais du non respect des critères de l'article 1
Beaucoup de voeux. On peut difficilement être contre. Ils sont chiffrés. Et si l'Europe ne parvient pas à ces objectifs ?
Ces mêmes sanctions (comparable au non respect du pacte de stabilité j'imagine)
C'est redondant avec le TCE. Le TCE demande à la BCE la stabilité des prix et le support de la politique économique de l'Europe (J'en rappèle l'un des objecifs : 3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.).
Je pense que c'est la trop grande indépendance de la BCE et obtenir une garantie que des critères autres qu'economiques puissent assouplir sa gestion
mais j'ai pas développé par rapport aux infos déjà echangées ici
Article V – Le Parlement européen est chargé d’élaborer une Charte du développement durable qui sera intégrée dans le Traité constitutionnel comme l’est la Charte des droits fondamentaux. Cette Charte du développement durable doit être adoptée avant 2009.
Bof. A part faire joli, ça sert à quoi ?
A donner de l'importance à des critères autres que purement economiques.
Article III – La règle de la majorité qualifiée s’applique pour les décisions ayant trait à l’harmonisation des fiscalités.
C'est du ressort des états membres. Majoritairement ils ne veulent pas (dont la France et la Suède et beaucoup d'autres). Ça ne me semble pas très pertinant et de plus, c'est contradictoire avec les SIEG de ce "traité" : "Chaque Etat membre est tenu d’en assurer le fonctionnement et le financement". Je préfère que les états membres restent indépendants et que l'Europe augmente ses aides pour supporter les plus "faibles" (c'est déjà dans le TCE).
ils parlent d'harmonisation fiscale.
La possibilté d'elimener le secret bancaire, de créer un impôt sur le revenu equivalent à chaque pays ainsi pas de fuite des capitaux,
Mais ca n'emêche pas la redistribution envers les états les plus pauvres sous forme de subventions.