Beaucoup de voeux. On peut difficilement être contre. Ils sont chiffrés. Et si l'Europe ne parvient pas à ces objectifs ?
> une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5%
???
Pas de pauvreté du tout. On n'a pas à se satisfaire de la pauvreté. M'enfin, vu le contexte actuel, pourquoi pas.
> un toit pour chacun : un taux de mal logés inférieur à 3%
Idem.
> solidarité avec les peuples du Sud : une aide publique au développement supérieure à 1% du PIB
C'est déjà en parti fait. Mais les "peuples du Sud", c'est qui ? Les peuples du sud de l'Europe ? Actuellement l'Europe donne des aides aux régions les plus défavorisée.
L'Europe est déjà aussi le plus gros fournisseur d'aide au pays "pauvres" hors de l'Europe.
> Des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht seront appliquées aux États qui ne satisferaient pas ces critères sociaux en 2015.
J'apprécie l'idée globale. Actuellement le budget global de l'Europe est fixé par les états membre et non par l'Europe. Je le regrète.
Mais ce n'est pas du ressort de l'Europe. C'est aux états membres de donner cette "compétences" à l'Europe. Actuellement ils s'y refusent (dont la France).
> la politique menée par la Banque centrale européenne poursuit un double objectif : lutter contre l’inflation et soutenir la croissance.
C'est redondant avec le TCE. Le TCE demande à la BCE la stabilité des prix et le support de la politique économique de l'Europe (J'en rappèle l'un des objecifs : 3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.).
> Afin d’assurer la meilleure coordination possible entre la politique monétaire et les autres dimensions d’un policy mix favorable à la cohésion sociale, une loi cadre définira les modalités de dialogue de la BCE et de la Commission.
Je ne suis pas contre. Mais ce n'est pas évident à assurer. C'est déjà partiellement marqué dans le TCE mais les modalités de dialogue ne sont pas définies. Notes que ce "traité" ne les définit pas non plus.
> Article III – La règle de la majorité qualifiée s’applique pour les décisions ayant trait à l’harmonisation des fiscalités.
C'est du ressort des états membres. Majoritairement ils ne veulent pas (dont la France et la Suède et beaucoup d'autres). Ça ne me semble pas très pertinant et de plus, c'est contradictoire avec les SIEG de ce "traité" : "Chaque Etat membre est tenu d’en assurer le fonctionnement et le financement". Je préfère que les états membres restent indépendants et que l'Europe augmente ses aides pour supporter les plus "faibles" (c'est déjà dans le TCE).
> Article IV – La construction de l’Union ne peut se faire par le marché seul. L’intérêt général ne peut être la somme des intérêts privés qu’exprime le marché. Le long terme, le développement durable, le respect des droits fondamentaux comme la cohésion des territoires ne peuvent être durablement assurés par les règles de la concurrence. Voilà pourquoi l’Union reconnaît, à égalité avec le principe de concurrence, le principe d’intérêt général et l’utilité des services publics.
Déjà dans le TCE.
> L’Union veille au respect du principe d’égalité d’accès aux services d’intérêt général pour tous les citoyens et résidents.
Déjà dans le TCE. Néanmoins, comme ce sont les états membres qui mettent en eouvre les SEIG, l'Europe ne peut le garantir sur l'ensemble de l'Europe. Il y aura des disparités entre états. La politique de solidarité de l'Europe peut y pallier peut-être. Enfin le TCE permet légiférer dans ce domaine et voter des lois contraingnantes.
> Elle s’attache, avec les Etats membres, chacun dans le cadre de ses compétences, à promouvoir les services d’intérêt général en tant que garants des droits fondamentaux, éléments du modèle social européen et liens d’appartenance à la société de l’ensemble des citoyens, citoyennes et résidents.
Ce n'est pas claire pour moi.
> Chaque Etat membre est tenu de garantir l’accès à des services d’intérêt général de qualité à tous les citoyens et résidents.
Exigence de moyen. On ne peut le garantir dans une "constitution".
> Chaque Etat membre est tenu d’en assurer le fonctionnement et le financement.Une loi cadre européenne précisera ces principes au niveau de l’Union. L’Union veille au respect du principe de subsidiarité et de libre administration des collectivités locales.
En gros c'est déjà dans le TCE.
> Article V – Le Parlement européen est chargé d’élaborer une Charte du développement durable qui sera intégrée dans le Traité constitutionnel comme l’est la Charte des droits fondamentaux. Cette Charte du développement durable doit être adoptée avant 2009.
Bof. A part faire joli, ça sert à quoi ?
> Article VI – L’Europe reconnaît le droit des peuples à l’autosuffisance alimentaire.
> Dés l’adoption de cette Constitution, l’Union doit mettre en cohérence avec ce principe ses positions dans les négociations internationales. Arrêt des exportations subventionnées, régulation des volumes et des prix des grandes productions… en cohérence avec ce principe, l’Union doit réformer sa propre politique agricole dans l’année qui suit l’adoption de ce Traité constitutionnel.
J'ai rien compris.
> Article VII – La politique commerciale de l’Union est fondée sur les principes de réduction des inégalités, de solidarité et de développement durable.
Bof. Je préfère les aides ciblées (ce que permet le TCE et les traités précédants).
Sa politique (tel que défini dans le TCE) vise aussi à la "réduction des inégalités, de solidarité et de développement durable."
> Chaque année, le Parlement européen débat du bilan de la politique commerciale de l’Union et de ses objectifs.
C'était une demande de VGE qui malheureusement n'a pas été retenue lors des négociations entre états membres.
VGE ne demandait pas un bilan par le parlement européen mais demandait une réunion entre états membres (plus le conseil ?) pour faire le bilan de l'Europe. Le compte rendu devant être public.
[^] # Re: Elite du non, peur de l'Union
Posté par fabb . En réponse au journal Une bonne raison.... Évalué à 1.
http://europesociale.net/traite_euro_sociale.php(...)
C'est loin de faire un traité pour l'Europe :-)
Voilà quelques commentaires perso :
> Article I
Beaucoup de voeux. On peut difficilement être contre. Ils sont chiffrés. Et si l'Europe ne parvient pas à ces objectifs ?
> une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5%
???
Pas de pauvreté du tout. On n'a pas à se satisfaire de la pauvreté. M'enfin, vu le contexte actuel, pourquoi pas.
> un toit pour chacun : un taux de mal logés inférieur à 3%
Idem.
> solidarité avec les peuples du Sud : une aide publique au développement supérieure à 1% du PIB
C'est déjà en parti fait. Mais les "peuples du Sud", c'est qui ? Les peuples du sud de l'Europe ? Actuellement l'Europe donne des aides aux régions les plus défavorisée.
L'Europe est déjà aussi le plus gros fournisseur d'aide au pays "pauvres" hors de l'Europe.
> Des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht seront appliquées aux États qui ne satisferaient pas ces critères sociaux en 2015.
J'apprécie l'idée globale. Actuellement le budget global de l'Europe est fixé par les états membre et non par l'Europe. Je le regrète.
Mais ce n'est pas du ressort de l'Europe. C'est aux états membres de donner cette "compétences" à l'Europe. Actuellement ils s'y refusent (dont la France).
> la politique menée par la Banque centrale européenne poursuit un double objectif : lutter contre l’inflation et soutenir la croissance.
C'est redondant avec le TCE. Le TCE demande à la BCE la stabilité des prix et le support de la politique économique de l'Europe (J'en rappèle l'un des objecifs : 3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.).
> Afin d’assurer la meilleure coordination possible entre la politique monétaire et les autres dimensions d’un policy mix favorable à la cohésion sociale, une loi cadre définira les modalités de dialogue de la BCE et de la Commission.
Je ne suis pas contre. Mais ce n'est pas évident à assurer. C'est déjà partiellement marqué dans le TCE mais les modalités de dialogue ne sont pas définies. Notes que ce "traité" ne les définit pas non plus.
> Article III – La règle de la majorité qualifiée s’applique pour les décisions ayant trait à l’harmonisation des fiscalités.
C'est du ressort des états membres. Majoritairement ils ne veulent pas (dont la France et la Suède et beaucoup d'autres). Ça ne me semble pas très pertinant et de plus, c'est contradictoire avec les SIEG de ce "traité" : "Chaque Etat membre est tenu d’en assurer le fonctionnement et le financement". Je préfère que les états membres restent indépendants et que l'Europe augmente ses aides pour supporter les plus "faibles" (c'est déjà dans le TCE).
> Article IV – La construction de l’Union ne peut se faire par le marché seul. L’intérêt général ne peut être la somme des intérêts privés qu’exprime le marché. Le long terme, le développement durable, le respect des droits fondamentaux comme la cohésion des territoires ne peuvent être durablement assurés par les règles de la concurrence. Voilà pourquoi l’Union reconnaît, à égalité avec le principe de concurrence, le principe d’intérêt général et l’utilité des services publics.
Déjà dans le TCE.
> L’Union veille au respect du principe d’égalité d’accès aux services d’intérêt général pour tous les citoyens et résidents.
Déjà dans le TCE. Néanmoins, comme ce sont les états membres qui mettent en eouvre les SEIG, l'Europe ne peut le garantir sur l'ensemble de l'Europe. Il y aura des disparités entre états. La politique de solidarité de l'Europe peut y pallier peut-être. Enfin le TCE permet légiférer dans ce domaine et voter des lois contraingnantes.
> Elle s’attache, avec les Etats membres, chacun dans le cadre de ses compétences, à promouvoir les services d’intérêt général en tant que garants des droits fondamentaux, éléments du modèle social européen et liens d’appartenance à la société de l’ensemble des citoyens, citoyennes et résidents.
Ce n'est pas claire pour moi.
> Chaque Etat membre est tenu de garantir l’accès à des services d’intérêt général de qualité à tous les citoyens et résidents.
Exigence de moyen. On ne peut le garantir dans une "constitution".
> Chaque Etat membre est tenu d’en assurer le fonctionnement et le financement.Une loi cadre européenne précisera ces principes au niveau de l’Union. L’Union veille au respect du principe de subsidiarité et de libre administration des collectivités locales.
En gros c'est déjà dans le TCE.
> Article V – Le Parlement européen est chargé d’élaborer une Charte du développement durable qui sera intégrée dans le Traité constitutionnel comme l’est la Charte des droits fondamentaux. Cette Charte du développement durable doit être adoptée avant 2009.
Bof. A part faire joli, ça sert à quoi ?
> Article VI – L’Europe reconnaît le droit des peuples à l’autosuffisance alimentaire.
> Dés l’adoption de cette Constitution, l’Union doit mettre en cohérence avec ce principe ses positions dans les négociations internationales. Arrêt des exportations subventionnées, régulation des volumes et des prix des grandes productions… en cohérence avec ce principe, l’Union doit réformer sa propre politique agricole dans l’année qui suit l’adoption de ce Traité constitutionnel.
J'ai rien compris.
> Article VII – La politique commerciale de l’Union est fondée sur les principes de réduction des inégalités, de solidarité et de développement durable.
Bof. Je préfère les aides ciblées (ce que permet le TCE et les traités précédants).
Sa politique (tel que défini dans le TCE) vise aussi à la "réduction des inégalités, de solidarité et de développement durable."
> Chaque année, le Parlement européen débat du bilan de la politique commerciale de l’Union et de ses objectifs.
C'était une demande de VGE qui malheureusement n'a pas été retenue lors des négociations entre états membres.
VGE ne demandait pas un bilan par le parlement européen mais demandait une réunion entre états membres (plus le conseil ?) pour faire le bilan de l'Europe. Le compte rendu devant être public.
Bref, le TCE devrait te satisfaire :-)