Lire plus précisément le dernier paragraphe. (sans avoir shunté le reste bien sûr :-) )
J'ai lu attentivement, et remarqué une erreur :
S'il est effectivement exact que cet Article II-70 reprend, mot pour mot, le premier alinéa de cet article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme, ratifiée par la France le 3 mai 1974, il ne fait en revanche aucune mention de l'alinéa 2 de cette même Convention selon lequel : "La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui".
Il regrette l'absence de l'alinéa 2 de la Convention Européenne des droits de l'homme ?
Qu'il soit rassuré :
TITRE II
LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
ARTICLE I-9
Droits fondamentaux
1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les
principes énoncés dans la Charte des droits fon-damentaux
qui constitue la partie II.
2. L'Union adhère à la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés
fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les
compétences de l'Union telles qu'elles sont défi-nies
dans la Constitution.
Donc voilà, cet alinéa 2, ainsi que tout le reste de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui a permis la laicité francaise depuis ses cinquantes ans d'existence, fait parti du traité.
[^] # Re: J'ai peur !
Posté par anonimulo . En réponse au journal Une bonne raison.... Évalué à 2.
J'ai lu attentivement, et remarqué une erreur :
Il regrette l'absence de l'alinéa 2 de la Convention Européenne des droits de l'homme ?
Qu'il soit rassuré :
Donc voilà, cet alinéa 2, ainsi que tout le reste de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui a permis la laicité francaise depuis ses cinquantes ans d'existence, fait parti du traité.