Citer quelques articles de la Constitution permettant d'étayer tout cela aurait été la bienvenue.
Va voir le lien de fabb, notemment sur la répartition des pouvoirs entre États et Union (dans la Partie I), sur le passage à la majorité qualifiée (avec une répartition des droits de votes moins mafieuse qu'à Nice) dans plein d'articles de la Partie III, et sur l'extension de la procédure de co-décision.
[^] # Re: [HS] Re: Une bonne raison...
Posté par anonimulo . En réponse au journal Une bonne raison.... Évalué à 2.
Va voir le lien de fabb, notemment sur la répartition des pouvoirs entre États et Union (dans la Partie I), sur le passage à la majorité qualifiée (avec une répartition des droits de votes moins mafieuse qu'à Nice) dans plein d'articles de la Partie III, et sur l'extension de la procédure de co-décision.