Qu'une jurisprudence nous donne encore raison en l'état actuel oui, mais cette Constitution peut remettre en cause tout cela, elle a une force supérieure à la jurisprudence.
Lire plus précisément le dernier paragraphe. (sans avoir shunté le reste bien sûr :-) )
[^] # Re: J'ai peur !
Posté par serv24 . En réponse au journal Une bonne raison.... Évalué à 1.
Je l'ai déjà dit mais bon je remets le lien :
http://www.radiofrance.fr/reportage/dossiers/europe2005/reportage.p(...)
Qu'une jurisprudence nous donne encore raison en l'état actuel oui, mais cette Constitution peut remettre en cause tout cela, elle a une force supérieure à la jurisprudence.
Lire plus précisément le dernier paragraphe. (sans avoir shunté le reste bien sûr :-) )