L'article I-7 : l'Union a la personnalité juridique
Conséquences internes : simplification par rapport aux trois "piliers" sur lesquels reposait l'UE Conséquences externes : l'UE peut conclure des traités dans le champ de ses compétences et être représentée au sein des organisations internationales.
Je croyais que le TCE était un simple traité et qu'il n'avait pas de valeur juridique, qui est la justification d'une constitution
[^] # Re: [HS] Re: Une bonne raison...
Posté par golum . En réponse au journal Une bonne raison.... Évalué à 0.
L'article I-7 : l'Union a la personnalité juridique
Conséquences internes : simplification par rapport aux trois "piliers" sur lesquels reposait l'UE Conséquences externes : l'UE peut conclure des traités dans le champ de ses compétences et être représentée au sein des organisations internationales.
Je croyais que le TCE était un simple traité et qu'il n'avait pas de valeur juridique, qui est la justification d'une constitution