> Quant au vote restant du parlement, il doit être fait à la majorité qualifié, ce qui est peu probable d'arriver,
Il suffit que le Parlement vote comme à la première lecture. C'est suffisant. Donc ton "peu probable d'arriver" est très très très discutable.
> et ceci pour inverser cette décision "anticonstitutionnelle" de la part du conseil (je mets entre guillement, car comme le TCE, le traité de Nice n'est qu'un traité...)
On peut chipoter sur les manoeuvres du conseil durant 10 ans. Mais un fait est là, il y a beaucoup plus d'états favorablent aux brevets logiciels que d'états déclarés contre.
Au mieux, la procédure serait passée en point B et finalement les brevets logiciels serait toujours là compte tenu des forces en présence dans le conseil.
> Va demander à la FFII ce qu'elle en pense...
Et elle a bien fait de porter plainte.
> Enfin, donc, selon toi, si on est pas d'accord avec la LEN, la LSI, la LSQ,
[^] # Re: [HS] Re: Une bonne raison...
Posté par fabb . En réponse au journal Une bonne raison.... Évalué à 1.
Il suffit que le Parlement vote comme à la première lecture. C'est suffisant. Donc ton "peu probable d'arriver" est très très très discutable.
> et ceci pour inverser cette décision "anticonstitutionnelle" de la part du conseil (je mets entre guillement, car comme le TCE, le traité de Nice n'est qu'un traité...)
On peut chipoter sur les manoeuvres du conseil durant 10 ans. Mais un fait est là, il y a beaucoup plus d'états favorablent aux brevets logiciels que d'états déclarés contre.
Au mieux, la procédure serait passée en point B et finalement les brevets logiciels serait toujours là compte tenu des forces en présence dans le conseil.
> Va demander à la FFII ce qu'elle en pense...
Et elle a bien fait de porter plainte.
> Enfin, donc, selon toi, si on est pas d'accord avec la LEN, la LSI, la LSQ,
Tu parles de 3 lois.