> Par contre, si le référendum est accepté par les citoyens, c'est la caution du peuple français qui sera donnée à de tels procédés.
Si c'est le parlement qui adopte le TCE, c'est exactement la même chose !
> Un exemple récent de ce problème de concentration des pouvoirs a été celui des brevets logiciels.
C'est faux. La procédure n'est pas allée à son terme et les brevets logiciels peuvent toujours être refusés par le parlement (ce qui va prouver la concentration des pouvoirs du parlement :-)).
Enfin, si tu t'appuies sur les brevets logiciels pour "prouver" que l'Europe n'est pas assez démocratique alors la France est beaucoup moins démocratique que l'Europe. Si c'était à la France de légiférer sur les brevets logiciels, l'affaire serait pliée depuis de nombreux mois, en faveux des brevets logiciels, et avec beaucoup moins de débat.
> on ne nous demande pas si nous sommes pro-européens ou non
15 représentants des chefs d'État ou de gouvernement des États membres (1 par État membre) ;
- 13 représentants des chefs d'État et de gouvernement des pays candidats à l'adhésion (1 par pays candidat) ;
- 30 représentants des parlements nationaux des États membres (2 par État membre) ;
- 26 représentants des parlements nationaux des pays candidats à l'adhésion (2 par pays candidat) ;
- 16 représentants membres du Parlement européen ;
- 2 représentants de la Commission européenne. Les pays candidats à l'adhésion participent pleinement aux délibérations. Toutefois, leurs voix ne sont, pour l'heure, que consultatives.
Les travaux étaient publics. Le site de la convention (convention qui n'existe plus puisque les travaux sont terminés) : http://european-convention.eu.int/(...)
A cela il faut ajouter les 14 mois de négociation entre les 25 états qui ont signé le TCE.
Tu me fais penser aux anti-européens historiques qui maintenant se prétendent pro-européen même en disant "non" au TCE. C'est incohérent.
Tu veux que le parlement ait plus de "voie" mais ce même parlement qui a ta "confiance" est largement en faveur du TCE : 500 voix pour, 134 contre.
[^] # Re: [HS] Re: Une bonne raison...
Posté par fabb . En réponse au journal Une bonne raison.... Évalué à 1.
Si c'est le parlement qui adopte le TCE, c'est exactement la même chose !
> Un exemple récent de ce problème de concentration des pouvoirs a été celui des brevets logiciels.
C'est faux. La procédure n'est pas allée à son terme et les brevets logiciels peuvent toujours être refusés par le parlement (ce qui va prouver la concentration des pouvoirs du parlement :-)).
Enfin, si tu t'appuies sur les brevets logiciels pour "prouver" que l'Europe n'est pas assez démocratique alors la France est beaucoup moins démocratique que l'Europe. Si c'était à la France de légiférer sur les brevets logiciels, l'affaire serait pliée depuis de nombreux mois, en faveux des brevets logiciels, et avec beaucoup moins de débat.
> on ne nous demande pas si nous sommes pro-européens ou non
Franchement, je bloque toujours sur cet argument.
Le TCE est un "fruit" européen. T'aimes pas son goût, t'es pas pro-européen.
Une fouille google rapide me donne :
http://www.europe.gouv.fr/actualites_1/dossiers_3/pour_europe_24/av(...)
Les travaux étaient publics. Le site de la convention (convention qui n'existe plus puisque les travaux sont terminés) :
http://european-convention.eu.int/(...)
A cela il faut ajouter les 14 mois de négociation entre les 25 états qui ont signé le TCE.
Tu me fais penser aux anti-européens historiques qui maintenant se prétendent pro-européen même en disant "non" au TCE. C'est incohérent.
Tu veux que le parlement ait plus de "voie" mais ce même parlement qui a ta "confiance" est largement en faveur du TCE : 500 voix pour, 134 contre.
Tu m'expliques ?