Oui mais non.
Je trouve aussi que le référendum devrait faire partie de notre constitution.
Et s'il en avait fait partie, il est clair que j'aurai préféré voir un référendum.
Mais, il n'y a pas de référendum et c'est le conseil d'état qui a décidé que c'était contraire à la constitution.
Évidemment, les politiques auraient pu trouver une entourloupe. Mais alors cela aurait été contraire à la lettre de la constitution, ce que le Conseil d'État a fait remarquer (maintenant j'ignore jusqu'à quel point les avis du Conseil d'État sont contraignant et s'il est impossible de "marcher" dessus ou pas)
[^] # Re: Je suis Belge...
Posté par Nicolas Évrard (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Ne demandez pas ce que l'Europe peut faire pour vous mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour l'Europe. Évalué à 1.
Je trouve aussi que le référendum devrait faire partie de notre constitution.
Et s'il en avait fait partie, il est clair que j'aurai préféré voir un référendum.
Mais, il n'y a pas de référendum et c'est le conseil d'état qui a décidé que c'était contraire à la constitution.
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=204(...)
Évidemment, les politiques auraient pu trouver une entourloupe. Mais alors cela aurait été contraire à la lettre de la constitution, ce que le Conseil d'État a fait remarquer (maintenant j'ignore jusqu'à quel point les avis du Conseil d'État sont contraignant et s'il est impossible de "marcher" dessus ou pas)