Bon, c'est cool, et alors ? ça donne quoi en gros ?
Ca veut dire simplement que l'UE devient enfin un sujet de droit : elle peut signer des traités par elle-même et existe au plan international.
A l'heure actuelle, c'est la Communauté européenne qui a la personnalité juridique mais pas l'UE... Une incohérence que l'article I-7 vise à corriger.
Article I-22 : 1. Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois...
majorité qualifiée... qualifiée, ça veut dire quoi ?
La majorité qualifié c'est 55% des membres représentant 65% de la population des états. Ce principe de la majorité qualifiée provient du soucis que des "petits" pays sur le plan démographique ne peuvent pas bloquer une décison et, réciproquement, que de "grands" pays ne peuvent pas imposer leurs vue aux autres états.
[^] # Re: Ca va la mauvaise foi ?
Posté par TyrandO . En réponse au journal Ne demandez pas ce que l'Europe peut faire pour vous mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour l'Europe. Évalué à 3.
Bon, c'est cool, et alors ? ça donne quoi en gros ?
Ca veut dire simplement que l'UE devient enfin un sujet de droit : elle peut signer des traités par elle-même et existe au plan international.
A l'heure actuelle, c'est la Communauté européenne qui a la personnalité juridique mais pas l'UE... Une incohérence que l'article I-7 vise à corriger.
Article I-22 : 1. Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois...
majorité qualifiée... qualifiée, ça veut dire quoi ?
La majorité qualifié c'est 55% des membres représentant 65% de la population des états. Ce principe de la majorité qualifiée provient du soucis que des "petits" pays sur le plan démographique ne peuvent pas bloquer une décison et, réciproquement, que de "grands" pays ne peuvent pas imposer leurs vue aux autres états.
Bref... c'est pas si compliqué !