Le luxembourg a fait pression pour que le secret bancaire soit conservé par crainte que tous les capitaux ne partent en Suisse , justement.
Il a obtenu un système de retenue à la source avec reversement à l'Etat source, qui ne résoud pas tous les problèmes et n'apport aucune transparence.
[^] # Re: 07 - L'Europe puissance, l'Otan, et le ministre des affaires étrangè
Posté par golum . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
Il a obtenu un système de retenue à la source avec reversement à l'Etat source, qui ne résoud pas tous les problèmes et n'apport aucune transparence.
http://www.land.lu/html/dossiers/dossier_fiscale/accord_bxl_240103.(...)
http://www.domainepublic.ch/archives/Gavillet_Andre__Suisse___Europ(...)
http://www.fontaneau.com/cfe769.htm(...)
http://www.carolo.be/article.php3?id_article=446(...)
De plus si les autres ont un véto alors la France a aussi un véto
Ordre du jour :
"Nous ne déposerons pas de resolution à l'ONU contre l'intervention en Irak"
France Non, donc on dépose la résolution