Ce n'est pas une constitution qui établit un Etat supranationale (donc une constitution d'Etat), mais c'est bien une constitution qui, par définition, définie un cadre de lois et de règles fondamentales d'une organisation.
Et cette constitution qui n'est pas d'Etat s'applique sur les domaines de compétences (exclusives, partagées, etc.) de l'Union Européenne:
- elle n'exclut donc pas des pays membres de garder leur souverraineté et leur constitution propre;
- elle prime sur les lois des Etats membres sur ses domaines de compétences.
Donc, oui, ce traité, comme il est écrit dedans d'ailleurs, établit bien une constitution.
C'est pourquoi je pense que l'UE a plus une structure confédérale et tend vers une confédération. Dans une confédération, les états membres gardent leur souverraineté et ont déléguées à la Confédération des compétences :
- défense,
- affaires étrangères
- commerce,
- monnaie unique,
- etc.
Une confédération est établie généralement par un traité (sic) qui peut finir par une constitution.
[^] # Re: 08 - Est-ce un traité ou une constitution ?
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 2.
Et cette constitution qui n'est pas d'Etat s'applique sur les domaines de compétences (exclusives, partagées, etc.) de l'Union Européenne:
- elle n'exclut donc pas des pays membres de garder leur souverraineté et leur constitution propre;
- elle prime sur les lois des Etats membres sur ses domaines de compétences.
Donc, oui, ce traité, comme il est écrit dedans d'ailleurs, établit bien une constitution.
C'est pourquoi je pense que l'UE a plus une structure confédérale et tend vers une confédération. Dans une confédération, les états membres gardent leur souverraineté et ont déléguées à la Confédération des compétences :
- défense,
- affaires étrangères
- commerce,
- monnaie unique,
- etc.
Une confédération est établie généralement par un traité (sic) qui peut finir par une constitution.