Tout avoir avec le TCE.
Sans le processus de co-décision, l'affaire des brevets aurait déjà été pliée en notre défaveur, avec un Conseil Européen très largement en faveur d'une brevétation illimitée des logiciels.
Grâce à ce processus, les velléités du Conseil peuvent être bloqués quand elles sont mauvaise, puisque le Parlement, qui a su montrer qu'il est à l'écoute des gens, a le pouvoir de rejeter le texte.
Mais cela est vrai seulement dans les domaines soumis au processus de co-décision. Celui-ci devient la règle avec de grosses exceptions dans le TCE, donc c'est une très bonne nouvelle.
[^] # Re: 13 - Le Oui, le Non, et les brevets logiciels.
Posté par anonimulo . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 2.
Sans le processus de co-décision, l'affaire des brevets aurait déjà été pliée en notre défaveur, avec un Conseil Européen très largement en faveur d'une brevétation illimitée des logiciels.
Grâce à ce processus, les velléités du Conseil peuvent être bloqués quand elles sont mauvaise, puisque le Parlement, qui a su montrer qu'il est à l'écoute des gens, a le pouvoir de rejeter le texte.
Mais cela est vrai seulement dans les domaines soumis au processus de co-décision. Celui-ci devient la règle avec de grosses exceptions dans le TCE, donc c'est une très bonne nouvelle.