Bah, la commission ne décide pas en l'air comme ca, tout est une question de rapport de force. Si tu fais signer une pétition par plus d'un million de citoyens de tous les pays de l'Union, dans le cadre d'un article inscrit dans la constitution, ca fait clairement évoluer le rapport de force en ta faveur. Eurolinux a sans doute joué pour convaincre le Parlement, et ce n'était ni un million de citoyens, ni un principe inscrit dans une constitution. Évidemment si tu pars du principe que le Conseil, le Parlement et la Commission sont et resteront tous des salots, il y aura toujours un moyen de trahison, mais bon dans ce cas, aucune constitution ne sera jamais une sauvegarde satisfaisante.
[^] # Re: 20 - La pétition du million.
Posté par anonimulo . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 2.