Re: 13 - Le Oui, le Non, et les brevets logiciels.

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[^] # Re: 13 - Le Oui, le Non, et les brevets logiciels.

Posté par patrick_g (site web personnel) le 15 avril 2005 à 10:25. En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 2.

<< Si ce n'est que l'histoire des brevets logiciels est un exemple du fonctionnement des institutions européennes

Du fonctionnement actuel. Donc le TCE ne change rien. Donc Fabb a raison de dire qu'il n'y a aucun rapport.

En fait en donnant un peu plus de pouvoir au parlement le TCE améliore la situation.