Si ce n'est que l'histoire des brevets logiciels est un exemple du fonctionnement des institutions européennes et en particulier de la procédure de codécision, qui est justement entérinée par le TCE. Des exemples, il y en a probablement plein, mais c'est celui-ci qu'on connait sur DLFP.
[^] # Re: 13 - Le Oui, le Non, et les brevets logiciels.
Posté par Matthieu Weber . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 3.