tu oublie de dire que pour etre revisable il faut :
1) unanimite au parlement (bonne chance)
2) que chaque etat la ratifie
donc a 25 (voir plus dans les annees a venir) etats, c'est quasiment impossible.
Donc et c'est en soit normal que l'on ne puisse pas la modifier comme cela, il faut donc qu'elle soit minimale (se cantonner aux droits fondamentaux a la rigueur), et que tout le reste (BCE, economie...) soit relegue en qualite de lois qui serait a la rigueur modifiable plus facielement.
Elle ne peut etre valide actuellement dans ces termes.
[^] # Re: 06 - L'impossible révision d'un texte gravé dans le marbre ?
Posté par damdam . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
1) unanimite au parlement (bonne chance)
2) que chaque etat la ratifie
donc a 25 (voir plus dans les annees a venir) etats, c'est quasiment impossible.
Donc et c'est en soit normal que l'on ne puisse pas la modifier comme cela, il faut donc qu'elle soit minimale (se cantonner aux droits fondamentaux a la rigueur), et que tout le reste (BCE, economie...) soit relegue en qualite de lois qui serait a la rigueur modifiable plus facielement.
Elle ne peut etre valide actuellement dans ces termes.