Juridiquement c'est un traité
Symboliquement c'est une constitution
Si (comme la constitution francaise, mais ce n'est pas forcément une raison) il n'a pas été rédigée par une assemblée constituante, il a été en revanche élaboré dans une assez grande ouverture, signé par tous les chefs d'Etats, et approuvé par le Parlement élu (500 pour, 140 contre, 37 abstentions) http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT(...)
[^] # Re: 08 - Est-ce un traité ou une constitution ?
Posté par anonimulo . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 2.
Symboliquement c'est une constitution
Si (comme la constitution francaise, mais ce n'est pas forcément une raison) il n'a pas été rédigée par une assemblée constituante, il a été en revanche élaboré dans une assez grande ouverture, signé par tous les chefs d'Etats, et approuvé par le Parlement élu (500 pour, 140 contre, 37 abstentions)
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT(...)