Avec le traité actuel ou le TCE cette directive sera représentée devant le législatif.
Elle ne s'appellera plus Bolkestein mais même sous le Nom de Draculovski ;-) elle repassera au vote, mais pas forcément sous la forme actuelle.
TCE
Article III-144
Dans le cadre de la présente sous-section, les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur
de l'Union sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un État membre
autre que celui du destinataire de la prestation.
La loi ou loi-cadre européenne peut étendre le bénéfice de la présente sous-section aux prestataires de
services ressortissants d'un État tiers et établis à l'intérieur de l'Union.
La libération des services est un des principes fondateurs lié à la liberté de circulation des personnes.
C'est donc un décret d'application de cet article.
Maintenant tentons de comprendre cet article, un état Membre ne peut pas apliquer de restrictions sur une prestation de service à l'egard de ressortissants d'un autre pays membres.
AMHA, Le terme restriction peut être interprété de plusieurs façon ce qui laisse le doute sur le principe du pays d'origine.
Ainsi est-ce qu'obliger le prestataire de service à appliquer les réglementations du pays d'accueil (sécurité, environnement, ...) , à s'acquiter des taxes (TVA) du pays d'accueil est considéré comme des restrictions ?
Auquel cas c'est la réglementation du pays d'origine qui s'applique et la conccurence devient déloyale par rapport aux prestataires du pays d'accueil si leur reglementation est plus contraignante.
Maintenant si elle concerne des restrictions de type protectionniste que peut apliquer un état membre je ne suis pas fonciérement contre.
Si la directive passe, à la différence de Mr Bolkestein, ce n'est pas le plombier moins cher qui m'interesserait, c'est le quota des notaires , des chirurgiens libéraux qui se font verser des enveloppes sous table pous opérer, que j'attenderais le plus. En etant mis en concurrence, et en voyant leur salaires baisser, ils commenceront peut être a retrouver la voie de la solidarité et du social et pourquoi pas voter à gauche. >:)
par contre je crains les dérives du style, une société embaûche une ribambelle de plombier polonais en contrat de 6 mois avec des salaires de misère (mais toujours interessant par rapport à leur pays d'origine) et le pauvre plombier à son compte se retrouvera sur le carreau.
Bref aucune étude d'impact economique n'est apportée pour s'assurer qu'il n'y aura pas effectivement de dumping social à part de beaux principes humanistes qui ne profitent qu'aux employeurs.
Ce qui me gène aussi c'est la partie
La loi ou loi-cadre européenne peut étendre le bénéfice de la présente sous-section aux prestataires de
services ressortissants d'un État tiers et établis à l'intérieur de l'Union.
Ca voudrait dire qu'on pourrait faire venir des indiens en contrat de projet pour peu qu'une multinationale soit représentée ?
Après l'offshore, l'inshore où le retour de l'escalavagisme moderne? Le commerce triangulaire revit.
[^] # Re: 12 - La directive Bolk_e_stein !
Posté par golum . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
en même temps à ce thread
http://linuxfr.org/comments/560516.html#560516(...)
Avec le traité actuel ou le TCE cette directive sera représentée devant le législatif.
Elle ne s'appellera plus Bolkestein mais même sous le Nom de Draculovski ;-) elle repassera au vote, mais pas forcément sous la forme actuelle.
TCE
La libération des services est un des principes fondateurs lié à la liberté de circulation des personnes.
C'est donc un décret d'application de cet article.
Maintenant tentons de comprendre cet article, un état Membre ne peut pas apliquer de restrictions sur une prestation de service à l'egard de ressortissants d'un autre pays membres.
AMHA, Le terme restriction peut être interprété de plusieurs façon ce qui laisse le doute sur le principe du pays d'origine.
Ainsi est-ce qu'obliger le prestataire de service à appliquer les réglementations du pays d'accueil (sécurité, environnement, ...) , à s'acquiter des taxes (TVA) du pays d'accueil est considéré comme des restrictions ?
Auquel cas c'est la réglementation du pays d'origine qui s'applique et la conccurence devient déloyale par rapport aux prestataires du pays d'accueil si leur reglementation est plus contraignante.
Maintenant si elle concerne des restrictions de type protectionniste que peut apliquer un état membre je ne suis pas fonciérement contre.
Si la directive passe, à la différence de Mr Bolkestein, ce n'est pas le plombier moins cher qui m'interesserait, c'est le quota des notaires , des chirurgiens libéraux qui se font verser des enveloppes sous table pous opérer, que j'attenderais le plus. En etant mis en concurrence, et en voyant leur salaires baisser, ils commenceront peut être a retrouver la voie de la solidarité et du social et pourquoi pas voter à gauche. >:)
par contre je crains les dérives du style, une société embaûche une ribambelle de plombier polonais en contrat de 6 mois avec des salaires de misère (mais toujours interessant par rapport à leur pays d'origine) et le pauvre plombier à son compte se retrouvera sur le carreau.
Bref aucune étude d'impact economique n'est apportée pour s'assurer qu'il n'y aura pas effectivement de dumping social à part de beaux principes humanistes qui ne profitent qu'aux employeurs.
Ce qui me gène aussi c'est la partie
La loi ou loi-cadre européenne peut étendre le bénéfice de la présente sous-section aux prestataires de
services ressortissants d'un État tiers et établis à l'intérieur de l'Union.
Ca voudrait dire qu'on pourrait faire venir des indiens en contrat de projet pour peu qu'une multinationale soit représentée ?
Après l'offshore, l'inshore où le retour de l'escalavagisme moderne? Le commerce triangulaire revit.