A noter par rapport au traité instituant la CEE, dans la Constitution toutes les occurrences de hommes / femmes ont été inversées et les mots aussi féminisées quand il le fallait. Véritable envie de reconnaître l'égalité des sexes ou pure artifice pour faire plaisir aux féministes et aux femmes de façon générale ? :)
ARTICLE II-83
Égalité entre femmes et hommes
L'égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en
matière d'emploi, de travail et de rémunération.
Le principe de l'égalité n'empêche pas le maintien ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages
spécifiques en faveur du sexe sous-représenté.
Mais il est dit pour la partie II :
En conséquence, l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés ci-après.
Ce qui veut dire qu'à part dire que c'est bien l'UE ne prévoit aucune action dans ce sens dans ce texte si j'ai bien compris ?
Sinon à propos de la religion :
ARTICLE II-70
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la
liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement,
les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent
l'exercice.
Cela remet-il en cause la loi sur la laïcité vu qu'il est précisé "en public" ?
ARTICLE I-52
Statut des églises et des organisations non confessionnelles
1. L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les
églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
2. L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les
organisations philosophiques et non confessionnelles.
3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue
ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.
Peut-on inclure les sectes dans ces "organisations" ?
Que veut dire "maintenir un dialogue ouvert, transparent et régulier" ? Cela ne va t-il pas en déssacord avec la laïcité ?
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: 07bis - La laïcité, la religion et le droit des femmes.
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 2.
Mais il est dit pour la partie II :
Ce qui veut dire qu'à part dire que c'est bien l'UE ne prévoit aucune action dans ce sens dans ce texte si j'ai bien compris ?
Sinon à propos de la religion :
Cela remet-il en cause la loi sur la laïcité vu qu'il est précisé "en public" ?
Peut-on inclure les sectes dans ces "organisations" ?
Que veut dire "maintenir un dialogue ouvert, transparent et régulier" ? Cela ne va t-il pas en déssacord avec la laïcité ?
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire