• [^] # Re: mouais...

    Posté par . En réponse au journal Meeting militant pour le oui. Évalué à 2.

    Par définition ?


    Non. La distinction, n'est pas arbitraire et il n'est pas débile de décortiquer les "services public" en 2 catégories.

    La frontière peut être trouvée dans les textes de loi.
    Armée, administration : cf Constitution Française
    EN : cf code de l'éducation.


    Mais revenons au TCE. Est-ce qu'il apporte une facilité pour le sponsoring Coca-Cola ? jusqu'à preuve du contraire, non.